Decreto 749 de 2018
Identification
- Clé publique
- radar:r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912
- Auteurs
- —
- Année déclarée
- 2018
- Langue déclarée
- es
- Type source
- regulation
- Première détection
- 2026-11-10T01:22:08.645158+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible de Colombia
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Règlement
- Types déclarés par les sources
- regulation
- Juridictions étudiées — sources explicites
- CO
- Libellés de juridiction dans les sources
- Colombia
Accès au texte intégral — source d’origine
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:atrato.minambiente.gov.co · Document 1
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Non renseigné
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Étayé par une source documentaire
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur avec modifications
Détermination humaine du : 2026-11-10T09:53:31+00:00
État de la chaîne de versions : Chaîne partiellement vérifiée
Recherche officielle complémentaire : requise
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912
- Notice canonique
- r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- CANONICAL
Historique des versions
2020 · amended
Passage : El decreto 63 de 2020 por medio del cual se modifica el Decreto número 749 de 2018, por el cual se crea la Comisión Intersectorial para el departamento del Chocó.
Portée : Ministry catalogue explicitly states amendment relation; operative text, exact date and subsequent history unresolved.
Preuve officielle vérifiée
2020 · AMENDED
Portée : Human determination confirms amended status; precise modifying provisions and dates remain open.
Décision humaine — vérification de la source en attente
https://atrato.minambiente.gov.co/wp-content/uploads/2021/11/Decreto-749-de-2018.pdf
Normatividad – Cuenca del río Atrato
Cumplimiento de la Sentencia T-622 de 2016 – Cuenca del río Atrato
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
Decreto 749 de 2018. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- (2018). Decreto 749 de 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912/
- Chicago
- Decreto 749 de 2018. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912/
- ISO 690
- Decreto 749 de 2018. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Decreto 749 de 2018. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-49f09b96d5e2a6b3a30e94d848b1f912/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 73168bc85b7b609f · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
- Année
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
- Juridiction
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
- URL source
- Official:atrato.minambiente.gov.co · source · 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
ccf9442ad901fefd · 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
bfbcbfadf22868ab · 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
73168bc85b7b609f · 2026-11-10T01:26:14.284510+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
CO ·
Rôles des sources
Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://atrato.minambiente.gov.co/wp-content/uploads/2021/11/Decreto-749-de-2018.pdf
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Détectée
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.