Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine
Identification
- Clé publique
- doi:10.4000/16rv7
- Auteurs
- Thomas Perroud
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.626687+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:06:06.348530+00:00
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Résumé documentaire — langue originale
Cet article explore la présence de la notion de « commun naturel » dans les constitutions d’Amérique latine, en s’intéressant tout particulièrement à la reconnaissance juridique des formes de propriété collective et des modes de gouvernance communautaire. À rebours d’une tradition juridique centrée sur la propriété privée, certains textes constitutionnels — notamment ceux de la Bolivie, de l’Équateur, de la Colombie et du Mexique — consacrent des droits collectifs liés à la terre, à la nature et aux services publics. Nous soulignons ici le rôle structurant de la cosmovision autochtone dans l’émergence de ces nouvelles catégories juridiques, appuyée également par la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Si ces constitutions reconnaissent et protègent la gouvernance communautaire, les tentatives de faire émerger une catégorie autonome de « bien commun » — comme dans le projet de constitution chilienne — demeurent à ce jour inabouties. Le texte met ainsi en lumière le paradoxe d’une reconnaissance du commun fondée sur le langage de la propriété, tout en esquissant les contours d’une redéfinition potentielle du droit de propriété au prisme de la durabilité, de la démocratie et de la justice intergénérationnelle.
Identifiants
- OPENALEX
- W7213157399
- DOI
- 10.4000/16rv7
- HAL
- halshs-05749652
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3
- DOI · https://doi.org/10.4000/16rv7
- HAL · https://hal.science/halshs-05749652
- OpenAlex · https://openalex.org/W7213157399
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- Non renseigné
Citer cette référence
Thomas Perroud. Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine. 2026. https://doi.org/10.4000/16rv7
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- Thomas Perroud. (2026). Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine. https://doi.org/10.4000/16rv7
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- Thomas Perroud. Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine. 2026. https://doi.org/10.4000/16rv7
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- Thomas Perroud. Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine. 2026. https://doi.org/10.4000/16rv7
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-48a8a13d631c66bc07f9549abb9c5e01/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 73a0d9df2c8b1801 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:06:06.348530+00:00
- Auteurs
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.4000/16rv7
Dépôt institutionnel bibliographique · https://hal.science/halshs-05749652
Source de découverte · https://openalex.org/W7213157399
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Bibliothèque
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