Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Note. Le principe de non-régression : vers un rempart face à l’implantation des bassines agricoles en zone humide, et au-delà

Identification

Clé publique
radar:r-42d5a13d7361335c969e9fabe411cc63
Auteurs
Julien Dellaux
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T02:14:44.257198+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:14:44.257198+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Les quarante ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986 questionnent les enjeux, le bilan et l’avenir de ce texte majeur de protection des côtes françaises à l’heure du changement climatique. Faut-il envisager une réécriture de ce monument législatif de la Ve République ? Au-delà de la généralité des grands principes de la loi, maintes fois assouplis, l’analyse de la jurisprudence administrative ne cesse de souligner la diversité des circonstances de chaque espèce et toute la subtilité du contentieux dans la mise en œuvre de ces derniers. La répartition des compétences en mer en Polynésie française n’est pas si simple qu’elle le paraît, en fonction des délimitations maritimes et des domaines de compétence. La répression des pollutions atmosphériques causées par les navires fait de nouveau l’actualité tandis que le statut des îles artificielles est clarifié.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7221262564

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
Cairn.info

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Julien Dellaux. Note. Le principe de non-régression : vers un rempart face à l’implantation des bassines agricoles en zone humide, et au-delà. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-42d5a13d7361335c969e9fabe411cc63/

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Julien Dellaux. (2026). Note. Le principe de non-régression : vers un rempart face à l’implantation des bassines agricoles en zone humide, et au-delà. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-42d5a13d7361335c969e9fabe411cc63/
Chicago
Julien Dellaux. Note. Le principe de non-régression : vers un rempart face à l’implantation des bassines agricoles en zone humide, et au-delà. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-42d5a13d7361335c969e9fabe411cc63/
ISO 690
Julien Dellaux. Note. Le principe de non-régression : vers un rempart face à l’implantation des bassines agricoles en zone humide, et au-delà. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-42d5a13d7361335c969e9fabe411cc63/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Note. Le principe de non-régression : vers un rempart face à l’implantation des bassines agricoles en zone humide, et au-delà. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-42d5a13d7361335c969e9fabe411cc63/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://droit.cairn.info/article/RJE_263_0695/pdf?lang=fr

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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