Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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La charte de déontologie de la magistrature judiciaire

Identification

Clé publique
radar:r-414a97d2f79dd6af4f0a16a8d501da0b
Auteurs
Denis Salas
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T02:29:28.243858+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:29:28.243858+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Résumé L’article 65 de la Constitution prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunit en formation plénière pour répondre aux questions relatives à la déontologie qui lui seraient soumises par le garde des Sceaux. Dans le cadre de ces avis, le CSM énonce des principes et émet des recommandations sur les devoirs des magistrats. En 2007, le législateur a, pour la première fois en France, confié au CSM le soin d’établir un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Publié en juin 2010, ce recueil a été refondu en 2019. En 2023, le législateur a cette fois chargé le CSM de rédiger une charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire (www.conseil-superieur-magistrature.fr/deontologie-des-magistrats) rendue publique le 12 décembre 2025 qui est présentée dans cette tribune.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7147416865
DOI
10.3917/cdlj.2601.0007

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

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Denis Salas. La charte de déontologie de la magistrature judiciaire. 2026. https://doi.org/10.3917/cdlj.2601.0007

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Denis Salas. (2026). La charte de déontologie de la magistrature judiciaire. https://doi.org/10.3917/cdlj.2601.0007
Chicago
Denis Salas. La charte de déontologie de la magistrature judiciaire. 2026. https://doi.org/10.3917/cdlj.2601.0007
ISO 690
Denis Salas. La charte de déontologie de la magistrature judiciaire. 2026. https://doi.org/10.3917/cdlj.2601.0007

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La charte de déontologie de la magistrature judiciaire. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-414a97d2f79dd6af4f0a16a8d501da0b/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.3917/cdlj.2601.0007

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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