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Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Mohd. Salim v. State of Uttarakhand & others

Identification

Clé publique
radar:r-4149c230e9affe387d38df5969a4dfdf
Auteurs
High Court of Uttarakhand
Année déclarée
2017
Langue déclarée
en
Type source
Jurisprudence
Première détection
2026-11-09T19:04:47.828570+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:04:47.828570+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

High Court of Uttarakhand

Résumé documentaire — langue originale

La Haute Cour déclare le Gange et la Yamuna personnes juridiques vivantes et désigne des autorités in loco parentis. L’application de cet arrêt a ensuite été suspendue par la Cour suprême; la reconnaissance ne doit donc pas être présentée comme définitivement opérante.

Identifiants

CASE_NUMBER
Writ Petition (PIL) No.126 of 2014

Repères documentaires

Famille documentaire
Jurisprudence
Types déclarés par les sources
Jurisprudence
Juridictions étudiées — sources explicites
IN
Libellés de juridiction dans les sources
Inde
Éditeurs
High Court of Uttarakhand
Cours / tribunaux
High Court of Uttarakhand
Date de décision déclarée
2017-03-20

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Bibliographic catalogue

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Provenance non résolue
Auteurs
Provenance non résolue
Type documentaire
Provenance non résolue
Juridiction
Provenance non résolue
Cour
Provenance non résolue
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Provenance non résolue
DOI
Non renseigné
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Provenance non résolue
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné
Historique procédural et source officielle

Source secondaire uniquement

Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

Identifiant officiel
Non établi
Juridiction
Non établi
Cour
Non établi
Introduction de la procédure
Non établi
Décision de première instance
Non établi
Appel
Non établi
Contrôle suprême / constitutionnel
Non établi
Renvoi
Non établi
Exécution
Non établi
Modification ultérieure
Non établi
Infirmation
Non établi
Irrecevabilité
Non établi

Citer cette référence

High Court of Uttarakhand. Mohd. Salim v. State of Uttarakhand & others. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4149c230e9affe387d38df5969a4dfdf/

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APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
High Court of Uttarakhand. (2017). Mohd. Salim v. State of Uttarakhand & others. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4149c230e9affe387d38df5969a4dfdf/
Chicago
High Court of Uttarakhand. Mohd. Salim v. State of Uttarakhand & others. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4149c230e9affe387d38df5969a4dfdf/
ISO 690
High Court of Uttarakhand. Mohd. Salim v. State of Uttarakhand & others. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4149c230e9affe387d38df5969a4dfdf/

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Mohd. Salim v. State of Uttarakhand & others. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-4149c230e9affe387d38df5969a4dfdf/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version 55bdca7adf9b55a2 · udtr-reference-1.1.2

Titre
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
URL source
Historical documentary evidence · source · 2026-11-07

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

5a3f13ad4cd8e9d6 · 2026-11-09T19:04:47.828570+00:00

529d746d99b477e0 · 2026-11-09T19:04:47.828570+00:00

55bdca7adf9b55a2 · 2026-11-09T19:04:47.828570+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

IN ·

High Court of Uttarakhand

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://fore.yale.edu/files/ganga_and_yamuna_judgment.pdf

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Détectée

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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