Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation
Identification
- Clé publique
- doi:10.7202/042814ar
- Auteurs
- Lucie Lauzière
- Année déclarée
- 2005
- Langue déclarée
- en
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Ministère de la Justice
Résumé documentaire — langue originale
It is a universally adopted principle, although it may seem commonplace and virtually self-evident, that in the construction of statutes words are to be read in their "grammatical and ordinary" sense. This is essentially a fundamental rule of language based on general principles underlying human communication, which is equally fundamental to the construction of statutes. Frequently cited over the years as the golden rule of construction, the rule has undergone similar developments in common law and civil law doctrines. Today's doctrine is one of literal construction, but literal in total context. The literal meaning discloses the intention. Except in the rare cases of a mistake or omission by the legislator, the legislative intention is to be found in the entire context of the words of a statute. Incidentally, the question whether a word should be given its ordinary meaning as opposed to its special or technical meaning or its full unrestricted meaning as opposed to its restricted meaning does not constitute a departure from the literal meaning of the statute. The author discusses the notion of "grammatical and ordinary"sense and surveys how the courts have construed it over the past decades.
Identifiants
- OPENALEX
- W2147357191
- DOI
- 10.7202/042814ar
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Relations bibliographiques documentées
Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.
- openalex:w4294307072 · CITES
- openalex:w6603204305 · CITES
0 références entrantes au sein du corpus détecté
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Étayé par une source documentaire
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Lucie Lauzière. Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation. 2005. https://doi.org/10.7202/042814ar
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Lucie Lauzière. (2005). Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation. https://doi.org/10.7202/042814ar
- Chicago
- Lucie Lauzière. Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation. 2005. https://doi.org/10.7202/042814ar
- ISO 690
- Lucie Lauzière. Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation. 2005. https://doi.org/10.7202/042814ar
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3e7f9ca9b6101efeb32d3f03bb8e49af/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 9c42b9c7df43a3b5 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
- URL source
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
50e944054dc896b7 · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
b2ca18483ef08d6e · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
64faa5b06d0b4d9e · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
9c42b9c7df43a3b5 · 2026-11-09T19:14:11.879548+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.7202/042814ar
Source de découverte · https://openalex.org/W2147357191
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.