Le régime contentieux des lais et relais
Identification
- Clé publique
- radar:r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81
- Auteurs
- Norbert Foulquier
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-14T02:00:02.278337+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:00:02.278337+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Institut de recherche juridique de la Sorbonne · Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Conseil d'État, 22 décembre 2025, no 504874, Sarl Battina, Lebon T. ; AJDA 2026. 8 ; AJDI 2026. 144 ; AJCT 2026. 275, obs. T. Rombauts-Chabrol
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7165708431
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Norbert Foulquier. Le régime contentieux des lais et relais. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/
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- APA
- Norbert Foulquier. (2026). Le régime contentieux des lais et relais. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/
- Chicago
- Norbert Foulquier. Le régime contentieux des lais et relais. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/
- ISO 690
- Norbert Foulquier. Le régime contentieux des lais et relais. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le régime contentieux des lais et relais. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05663952v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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