Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Le régime contentieux des lais et relais

Identification

Clé publique
radar:r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81
Auteurs
Norbert Foulquier
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T02:00:02.278337+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:00:02.278337+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Institut de recherche juridique de la Sorbonne · Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Conseil d'État, 22 décembre 2025, no 504874, Sarl Battina, Lebon T. ; AJDA 2026. 8 ; AJDI 2026. 144 ; AJCT 2026. 275, obs. T. Rombauts-Chabrol

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7165708431

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Norbert Foulquier. Le régime contentieux des lais et relais. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/

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APA
Norbert Foulquier. (2026). Le régime contentieux des lais et relais. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/
Chicago
Norbert Foulquier. Le régime contentieux des lais et relais. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/
ISO 690
Norbert Foulquier. Le régime contentieux des lais et relais. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le régime contentieux des lais et relais. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3dcfafbc93220d3a40306e6da9b73a81/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05663952v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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