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Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement

Identification

Clé publique

doi:10.70675/59f05806z19f4z4c59zad7fz93748738f1e3

Auteurs

Olga Grechowicz

Année déclarée

—

Langue déclarée

und

Type source

dissertation

Première détection

2026-11-10T01:26:20.347140+00:00

Dernière observation des métadonnées

2026-11-10T01:26:20.349707+00:00

Dernière vérification HTTP

Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Avignon

Résumé documentaire — langue originale

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.

Identifiants

DOI

10.70675/59f05806z19f4z4c59zad7fz93748738f1e3

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

dissertation

Éditeurs

Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Crossref · Document 1

• DOI · https://doi.org/10.70675/59f05806z19f4z4c59zad7fz93748738f1e3

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

• doi:10.1007/978-3-322-85825-2_7 · CITES
• doi:10.1007/s100640050071 · CITES
• doi:10.1016/0002-8703(78)90413-1 · CITES
• doi:10.1016/0304-3940(93)90265-m · CITES
• doi:10.1016/j.aim.2006.12.008 · CITES
• doi:10.1016/s0375-9601(96)00862-6 · CITES
• doi:10.1016/s1261-694x(05)88039-3 · CITES
• doi:10.1016/s1773-035x(14)72325-1 · CITES
• doi:10.1039/an9255000078 · CITES
• doi:10.1055/s-1985-31244 · CITES
• doi:10.1055/s-2008-1063063 · CITES
• doi:10.1093/chromsci/37.2.56 · CITES
• doi:10.1093/fs/1.2.184 · CITES
• doi:10.1093/oseo/instance.00135664 · CITES
• doi:10.1103/physreva.64.014304 · CITES
• doi:10.1126/science.315.5808.24 · CITES
• doi:10.1136/ewjm.172.2.73 · CITES
• doi:10.1152/jappl.1999.87.1.175 · CITES
• doi:10.1185/030079902125000561 · CITES
• doi:10.12816/0001480 · CITES

0 références entrantes au sein du corpus détecté

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.