Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement

Identification

Clé publique
radar:r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52
Auteurs
Évelyne Monteiro
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-14T02:15:16.650697+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T02:15:16.650697+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université du littoral côte d'opale

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

(Crim. 6 janv. 2026, no 25-86.937, Dr. pénal 2026, no 3, comm. 41, note J.-H. Robert)

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7169747857

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Évelyne Monteiro. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/

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Évelyne Monteiro. (2026). Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/
Chicago
Évelyne Monteiro. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/
ISO 690
Évelyne Monteiro. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05696510v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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