Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement
Identification
- Clé publique
- radar:r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52
- Auteurs
- Évelyne Monteiro
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-14T02:15:16.650697+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:15:16.650697+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université du littoral côte d'opale
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
(Crim. 6 janv. 2026, no 25-86.937, Dr. pénal 2026, no 3, comm. 41, note J.-H. Robert)
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7169747857
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Évelyne Monteiro. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/
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- APA
- Évelyne Monteiro. (2026). Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/
- Chicago
- Évelyne Monteiro. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/
- ISO 690
- Évelyne Monteiro. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Constitutionnalité des incriminations protégeant le patrimoine naturel de l'article L. 415-3, 1°et 3° du code de l'environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b7c917ab57e51b1cbefa9a4feb8cf52/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05696510v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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