Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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« Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux »

Identification

Clé publique
radar:r-3b2c6075ddcc35e43a85b03d83cbfd8c
Auteurs
Olivier Guézou
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
COUV
Première détection
2026-11-13T08:40:03.544304+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:40:03.544304+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques · Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Résumé documentaire — langue originale

L'objectif de cette contribution, rédigée en l’honneur du Pr Laurent Richer, est de comparer la condition de recevabilité relative au requérant s’agissant des différents recours ouverts aux tiers en matière de contrats administratifs, de déterminer s’il y a ou non cohérence entre ces notions et quelles sont les évolutions probables en la matière. Ce travail, qui repose sur une démarche scientifique classique consistant à observer la réalité avant de tenter d’en découvrir les raisons d’être, met en lumière un double mouvement de foisonnement naturel et de convergence évolutive, qui ne peut manquer de faire penser aux mécanismes de la sélection naturelle théorisés par Charles Darwin, véritable fil conducteur de la démonstration. Ainsi, dans la première partie, l’observation de la diversité des notions utilisées pour apprécier la condition de recevabilité relative au requérant est complétée par la recherche des facteurs qui expliquent ce foisonnement. Et dans la seconde partie, après avoir décelé un mouvement conduisant à favoriser la notion la plus efficace, les raisons et la portée de cette convergence sont présentées. L’étude démontre qu’elle fait partie d’un mouvement plus général, en lien avec la nature même des contrats concernés dont la singularité conduit à identifier une catégorie spécifique pour laquelle une notion de « contrats publics concurrentiels » est proposée. Plan : Première partie – Du foisonnement naturel … A Observation : la diversité des espèces (1- Le recours pour excès de pouvoir, un proto-recours généraliste / 2- Le référé précontractuel, un recours sur mesure, et son descendant, le référé contractuel / 3- Le recours en contestation de la validité du contrat, création prétorienne). B Explication : la nature a horreur du vide (1- Les conditions de la diversification : ères successives et foyers multiples / 2- Diversité des recours, diversification des notions : le besoin crée l’organe). Seconde partie – … à la convergence évolutive. A Observation : la domination d’une espèce (1- Convergence et spécialisation / 2- Convergence et disparition). B Explication : l’adaptation au milieu (1- L’adaptation au milieu : la domination de la notion d’opérateur sur le marché économique / 2- Un mouvement général, vers la notion de « contrats publics concurrentiels » ?)

Identifiants

HAL
hal-04362285

Repères documentaires

Famille documentaire
Chapitre d’ouvrage
Types déclarés par les sources
COUV
Éditeurs
LGDJ

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Description bibliographique du livre

Éditeur
LGDJ

Disponibilité non établie

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Olivier Guézou. « Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux ». LGDJ. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b2c6075ddcc35e43a85b03d83cbfd8c/

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Olivier Guézou. « Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux ». LGDJ. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b2c6075ddcc35e43a85b03d83cbfd8c/
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Olivier Guézou. « Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux ». LGDJ. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b2c6075ddcc35e43a85b03d83cbfd8c/
ISO 690
Olivier Guézou. « Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux ». LGDJ. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b2c6075ddcc35e43a85b03d83cbfd8c/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de Darwinisme contentieux ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b2c6075ddcc35e43a85b03d83cbfd8c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-04362285v1

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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