La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025
Identification
- Clé publique
- doi:10.36151/dalps.049
- Auteurs
- Jean-Pierre Marguénaud
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Résumé documentaire — langue originale
Le 17 février 2025 - date marquant le dixième anniversaire de la reconnaissance des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le Code civil français - a vu la proclamation d'une Déclaration européenne des droits de l'animal, élaborée par un collectif de neuf juristes universitaires français. Inspirée de la Convention européenne des droits de l’Homme, cette déclaration de quatorze articles ouvre un chemin original qui, au nom de la recherche de l'effectivité, permettrait de mieux assurer la protection des animaux en leur reconnaissant progressivement des droits. Le texte se veut un outil à la disposition des juges et législateurs, tout en assumant un laconisme stratégique pour éviter les entraves à l’interprétation. Rejetant les définitions scientifiques rigides, les rédacteurs font le pari d’une avancée progressive et pragmatique des droits des animaux, en misant sur la capacité du droit à intégrer, à terme, des protections effectives, plutôt que sur des proclamations symboliques dénuées d’impact.
Identifiants
- OPENALEX
- W4416405341
- DOI
- 10.36151/dalps.049
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Étayé par une source documentaire
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Jean-Pierre Marguénaud. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049
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- APA
- Jean-Pierre Marguénaud. (2025). La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049
- Chicago
- Jean-Pierre Marguénaud. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049
- ISO 690
- Jean-Pierre Marguénaud. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b23d12e0faaf1fe6a8fc06250283fd2/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 281518ce0fbe80e3 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
- URL source
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
- ORCID déclarés des auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
36cc8ed312d9f8bd · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
f137f780e9ec6bd9 · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
74661e4039266e17 · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
281518ce0fbe80e3 · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.36151/dalps.049
Source de découverte · https://openalex.org/W4416405341
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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