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UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025

Identification

Clé publique
doi:10.36151/dalps.049
Auteurs
Jean-Pierre Marguénaud
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Résumé documentaire — langue originale

Le 17 février 2025 - date marquant le dixième anniversaire de la reconnaissance des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le Code civil français - a vu la proclamation d'une Déclaration européenne des droits de l'animal, élaborée par un collectif de neuf juristes universitaires français. Inspirée de la Convention européenne des droits de l’Homme, cette déclaration de quatorze articles ouvre un chemin original qui, au nom de la recherche de l'effectivité, permettrait de mieux assurer la protection des animaux en leur reconnaissant progressivement des droits. Le texte se veut un outil à la disposition des juges et législateurs, tout en assumant un laconisme stratégique pour éviter les entraves à l’interprétation. Rejetant les définitions scientifiques rigides, les rédacteurs font le pari d’une avancée progressive et pragmatique des droits des animaux, en misant sur la capacité du droit à intégrer, à terme, des protections effectives, plutôt que sur des proclamations symboliques dénuées d’impact.

Identifiants

OPENALEX
W4416405341
DOI
10.36151/dalps.049

Repères documentaires

Famille documentaire
Doctrine
Types déclarés par les sources
article

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Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Non renseigné
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
Étayé par une source documentaire
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné

Citer cette référence

Jean-Pierre Marguénaud. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049

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Jean-Pierre Marguénaud. (2025). La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049
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Jean-Pierre Marguénaud. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049
ISO 690
Jean-Pierre Marguénaud. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. 2025. https://doi.org/10.36151/dalps.049

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La déclaration européenne des droits de l'animal du 17 février 2025. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3b23d12e0faaf1fe6a8fc06250283fd2/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Provenance par champ et version de la notice

Version 281518ce0fbe80e3 · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
URL source
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00
ORCID déclarés des auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

36cc8ed312d9f8bd · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00

f137f780e9ec6bd9 · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00

74661e4039266e17 · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00

281518ce0fbe80e3 · 2026-11-09T19:14:32.541294+00:00

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud

Rôles des sources

Source de découverte · https://doi.org/10.36151/dalps.049

Source de découverte · https://openalex.org/W4416405341

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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