C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.
Identification
- Clé publique
- radar:r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733
- Auteurs
- Gabriel Ajabu Mastaki
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:51:10.317886+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:51:10.317886+00:00
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- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université Paris Cité · UCLouvain
Pays d’affiliation déclarés
BE · FR
Résumé documentaire — langue originale
Dans l’arrêt QY (CJUE, C-753/22), la C.J.U.E. tranche la question de l’évaluation des conditions de vie dans l’État responsable avant tout transfert d’un demandeur d’asile. Elle affirme que la présomption de conformité aux standards européens ne dispense pas d’un examen individuel approfondi lorsque des preuves de violations systémiques des droits fondamentaux sont apportées. Toutefois, en se limitant à une approche casuistique, la Cour ne remédie pas aux disparités structurelles entre États membres en matière d’accueil des réfugiés.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7207363386
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- Université catholique de Louvain
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Gabriel Ajabu Mastaki. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/
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- Gabriel Ajabu Mastaki. (2025). C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/
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- ISO 690
- Gabriel Ajabu Mastaki. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://ojs.uclouvain.be/index.php/EDEM/article/view/88723
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