Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

← Retour au Radar

C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.

Identification

Clé publique
radar:r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733
Auteurs
Gabriel Ajabu Mastaki
Année déclarée
2025
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:51:10.317886+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:51:10.317886+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université Paris Cité · UCLouvain

Pays d’affiliation déclarés

BE · FR

Résumé documentaire — langue originale

Dans l’arrêt QY (CJUE, C-753/22), la C.J.U.E. tranche la question de l’évaluation des conditions de vie dans l’État responsable avant tout transfert d’un demandeur d’asile. Elle affirme que la présomption de conformité aux standards européens ne dispense pas d’un examen individuel approfondi lorsque des preuves de violations systémiques des droits fondamentaux sont apportées. Toutefois, en se limitant à une approche casuistique, la Cour ne remédie pas aux disparités structurelles entre États membres en matière d’accueil des réfugiés.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7207363386

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article
Éditeurs
Université catholique de Louvain

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Gabriel Ajabu Mastaki. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/

JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

APA
Gabriel Ajabu Mastaki. (2025). C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/
Chicago
Gabriel Ajabu Mastaki. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/
ISO 690
Gabriel Ajabu Mastaki. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. 2025. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/

Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22 – Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile.. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-375ed5264a548cc4aa3321fac52bd733/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

Signaler une correction

Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://ojs.uclouvain.be/index.php/EDEM/article/view/88723

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature