Naruto v. Slater
Identification
- Clé publique
- radar:r-3488194fb0fcbc2e533ef019ec912000
- Auteurs
- U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit
- Année déclarée
- 2018
- Langue déclarée
- en
- Type source
- Jurisprudence
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.828469+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.828469+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit
Résumé documentaire — langue originale
Le neuvième circuit confirme le rejet de l’action en copyright du macaque Naruto faute d’habilitation dans le Copyright Act. La majorité distingue cette limite statutaire de l’Article III et examine séparément l’insuffisance de PETA comme next friend.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- 16-15469
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- Jurisprudence
- Juridictions étudiées — sources explicites
- US
- Libellés de juridiction dans les sources
- États-Unis
- Éditeurs
- U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit
- Cours / tribunaux
- U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit
- Date de décision déclarée
- 2018-04-23
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Provenance non résolue
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Historique procédural et source officielle
Source secondaire uniquement
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Citer cette référence
U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit. Naruto v. Slater. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3488194fb0fcbc2e533ef019ec912000/
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- APA
- U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit. (2018). Naruto v. Slater. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3488194fb0fcbc2e533ef019ec912000/
- Chicago
- U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit. Naruto v. Slater. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3488194fb0fcbc2e533ef019ec912000/
- ISO 690
- U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit. Naruto v. Slater. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3488194fb0fcbc2e533ef019ec912000/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Naruto v. Slater. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3488194fb0fcbc2e533ef019ec912000/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 45b16e9d6a5f1111 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
- URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
4de37a45a9607a93 · 2026-11-09T19:04:47.828469+00:00
429e7dd81fbe1661 · 2026-11-09T19:04:47.828469+00:00
5f6a6cfaae27e7eb · 2026-11-09T19:04:47.828469+00:00
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45b16e9d6a5f1111 · 2026-11-09T19:04:47.828469+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
US ·
U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://cdn.ca9.uscourts.gov/datastore/opinions/2018/04/23/16-15469.pdf
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Validée documentairement
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.