Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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« Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM »

Identification

Clé publique
radar:r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7
Auteurs
Jean-Baptiste Dudant
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
ART
Première détection
2026-11-13T08:55:59.338057+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:55:59.338057+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales · Université Paris-Panthéon-Assas · Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques · Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Résumé documentaire — langue originale

Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a publié un avis consultatif relatif aux obligations des Etats en matière de changement climatique dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). A l’unanimité des voix, le Tribunal a jugé que la CNUDM était applicable à la lutte contre la pollution marine causée par les gaz à effet de serre, du fait des obligations que la partie XII de la convention impose aux Etats. L’avis a ainsi renforcé les obligations des États parties, en particulier celle de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention, à la réduction et au contrôle de cette pollution. Tout en précisant la nature de ces obligations de comportement avec le standard de due diligence, le Tribunal a également insisté sur la nécessité d’une coopération continue et d’une assistance technique en faveur des Etats les plus vulnérables. L’interprétation systémique adoptée par le TIDM lui a également permis d’intégrer le droit international de l’environnement à son analyse, renforçant ainsi la portée des obligations en matière de lutte contre les changements climatiques.

Identifiants

HAL
hal-05492468

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
ART

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Jean-Baptiste Dudant. « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7/

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APA
Jean-Baptiste Dudant. « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7/
Chicago
Jean-Baptiste Dudant. « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7/
ISO 690
Jean-Baptiste Dudant. « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05492468v1

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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