« Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM »
Identification
- Clé publique
- radar:r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7
- Auteurs
- Jean-Baptiste Dudant
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- ART
- Première détection
- 2026-11-13T08:55:59.338057+00:00
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Institutions déclarées par la source
Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales · Université Paris-Panthéon-Assas · Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques · Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Résumé documentaire — langue originale
Le 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a publié un avis consultatif relatif aux obligations des Etats en matière de changement climatique dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). A l’unanimité des voix, le Tribunal a jugé que la CNUDM était applicable à la lutte contre la pollution marine causée par les gaz à effet de serre, du fait des obligations que la partie XII de la convention impose aux Etats. L’avis a ainsi renforcé les obligations des États parties, en particulier celle de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention, à la réduction et au contrôle de cette pollution. Tout en précisant la nature de ces obligations de comportement avec le standard de due diligence, le Tribunal a également insisté sur la nécessité d’une coopération continue et d’une assistance technique en faveur des Etats les plus vulnérables. L’interprétation systémique adoptée par le TIDM lui a également permis d’intégrer le droit international de l’environnement à son analyse, renforçant ainsi la portée des obligations en matière de lutte contre les changements climatiques.
Identifiants
- HAL
- hal-05492468
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- ART
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Sources
HAL · Document 1
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Jean-Baptiste Dudant. « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3372b0be8df243a0209df3c06a9292e7/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-05492468v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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