Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés
Identification
- Clé publique
- radar:r-3356020e26fd0ec162aa523d9d432a7d
- Auteurs
- Siham Bakhtous
- Année déclarée
- 2025
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- dissertation
- Première détection
- 2026-11-14T02:40:02.929132+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:40:02.929132+00:00
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- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Cette étude explore les contours et les tensions de l'optimisation fiscale dans un monde globalisé et numérisé, à travers le prisme des groupes de sociétés. En retraçant l'histoire de l'impôt, elle met en lumière les transformations profondes du système fiscal mondial, où les stratégies fiscales transfrontalières se sont progressivement développées, en dehors des prévisions des législations nationales. Bien qu'enraciné dans le principe fondamental de la liberté de choisir la voie fiscale la moins imposée, l'optimisation fiscale a évolué en réponse aux mutations économiques, juridiques et technologiques, donnant lieu à des pratiques parfois controversées qui se situent aux frontières de la légalité et de l'éthique. À l'intersection du droit, de l'économie et de la politique fiscale, l'optimisation fiscale dépasse le simple objectif de réduction de la charge fiscale : elle reflète un processus global où la mobilité des capitaux et des actifs immatériels perturbe les règles fiscales classiques. Bien que souvent conformes à la législation, ces pratiques d'optimisation fiscale dites « agressives » perturbent l'équilibre des systèmes fiscaux mondiaux, contribuant à un phénomène préoccupant : l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité. Cette dérive a mis en évidence les défaillances des systèmes fiscaux nationaux, incapables de suivre le rythme des mutations économiques et de réguler efficacement les pratiques des multinationales. En déconstruisant les mécanismes sous-jacents de l'optimisation fiscale agressive, cette recherche invite à une critique constructive de l'arsenal législatif actuel. Elle souligne l'urgence de repenser les instruments fiscaux dans un contexte où la mobilité du capital et des actifs immatériels redéfinit les règles du jeu économique et de restaurer un équilibre entre les exigences d'efficacité économique des multinationales et la nécessité de garantir une justice fiscale à la hauteur des enjeux mondiaux
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7152716547
- DOI
- 10.70675/c81d4c5bz5fbdz4af7zb513zbefa8d5a304b
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- dissertation
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Siham Bakhtous. Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés. 2025. https://doi.org/10.70675/c81d4c5bz5fbdz4af7zb513zbefa8d5a304b
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- Siham Bakhtous. (2025). Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés. https://doi.org/10.70675/c81d4c5bz5fbdz4af7zb513zbefa8d5a304b
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- ISO 690
- Siham Bakhtous. Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés. 2025. https://doi.org/10.70675/c81d4c5bz5fbdz4af7zb513zbefa8d5a304b
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3356020e26fd0ec162aa523d9d432a7d/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.70675/c81d4c5bz5fbdz4af7zb513zbefa8d5a304b
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