Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice
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- Clé publique
- radar:r-32c0eddf5e1791fce97aaa923f3eaf3c
- Auteurs
- Jérémie Van Meerbeeck
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
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Résumé documentaire — langue originale
Cet article propose une lecture renouvelée du contentieux de la carence fautive, au-delà de ses seules dimensions procédurales habituellement étudiées. En prenant la France comme cas d’étude, il défend une thèse originale : l’efficacité constitue une condition d’existence du droit lui-même, et non un simple critère d’opportunité politique. Lorsque l’État n’agit pas, ou agit insuffisamment au regard des objectifs qu’il s’est fixés, c’est l’adhésion du sujet de droit à la norme qui s’effrite. Le juge administratif devient alors le gardien d’une ontologie juridique, évaluant non plus seulement la conformité formelle d’un acte, mais la cohérence d’un processus par rapport à un but. L’article met également en lumière ce que ce contentieux révèle en creux : une transformation profonde de la conception de l’État, tiraillée entre l’héritage de l’État social et la logique de l’État régulateur. Enfin, il avance une proposition doctrinale structurante pour encadrer l’extension de ces recours : la responsabilité de l’État ne devrait être engagée que dans les domaines touchant au noyau dur des obligations positives – dignité humaine, sécurité, santé, logement, environnement –, au risque sinon de diluer le politique dans le contentieux.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7208723206
- DOI
- 10.3917/riej.096.0069
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
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Sources
OpenAlex · Document 1
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Jérémie Van Meerbeeck. Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice. 2026. https://doi.org/10.3917/riej.096.0069
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- Jérémie Van Meerbeeck. (2026). Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice. https://doi.org/10.3917/riej.096.0069
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