Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice

Identification

Clé publique
radar:r-32c0eddf5e1791fce97aaa923f3eaf3c
Auteurs
Jérémie Van Meerbeeck
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:41:48.959555+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Cet article propose une lecture renouvelée du contentieux de la carence fautive, au-delà de ses seules dimensions procédurales habituellement étudiées. En prenant la France comme cas d’étude, il défend une thèse originale : l’efficacité constitue une condition d’existence du droit lui-même, et non un simple critère d’opportunité politique. Lorsque l’État n’agit pas, ou agit insuffisamment au regard des objectifs qu’il s’est fixés, c’est l’adhésion du sujet de droit à la norme qui s’effrite. Le juge administratif devient alors le gardien d’une ontologie juridique, évaluant non plus seulement la conformité formelle d’un acte, mais la cohérence d’un processus par rapport à un but. L’article met également en lumière ce que ce contentieux révèle en creux : une transformation profonde de la conception de l’État, tiraillée entre l’héritage de l’État social et la logique de l’État régulateur. Enfin, il avance une proposition doctrinale structurante pour encadrer l’extension de ces recours : la responsabilité de l’État ne devrait être engagée que dans les domaines touchant au noyau dur des obligations positives – dignité humaine, sécurité, santé, logement, environnement –, au risque sinon de diluer le politique dans le contentieux.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7208723206
DOI
10.3917/riej.096.0069

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

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Sources

OpenAlex · Document 1

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Jérémie Van Meerbeeck. Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice. 2026. https://doi.org/10.3917/riej.096.0069

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Jérémie Van Meerbeeck. (2026). Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice. https://doi.org/10.3917/riej.096.0069
Chicago
Jérémie Van Meerbeeck. Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice. 2026. https://doi.org/10.3917/riej.096.0069
ISO 690
Jérémie Van Meerbeeck. Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice. 2026. https://doi.org/10.3917/riej.096.0069

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Quand l’État refuse de s’acquitter de sa dette universelle de justice. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-32c0eddf5e1791fce97aaa923f3eaf3c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.3917/riej.096.0069

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Bibliothèque

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