Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène
Identification
- Clé publique
- openalex:w4416336181
- Auteurs
- Carine David
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.927688+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
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- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Droit International Comparé et Européen
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
La censure par le juge administratif du texte de la province des îles Loyauté sur les entités naturelles juridiques permet d’alimenter la réflexion sur la fabrique du droit en Nouvelle-Calédonie, à un moment crucial de l’histoire de ce territoire. Il est l’occasion de discuter le cadre juridique contraignant dans lequel s’inscrit l’action publique en Nouvelle-Calédonie, dicté par un contexte post-colonial omniprésent et rendant complexe toute émancipation du droit local (I). Il reste donc à tirer les leçons de cette mise en abîme d’une réforme qui tendait simplement à traduire dans le droit formel les cosmovisions autochtones en reconnaissant la possibilité de doter certaines entités naturelles de droits subjectifs, et ce tant s’agissant des entités naturelles juridiques que plus généralement pour tendre vers un droit plus prompt à porter la voix de l’ensemble de la population calédonienne (II).
Identifiants
- OPENALEX
- W4416336181
- HAL
- hal-04973450
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Description bibliographique du livre
Disponibilité non établie
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3
- HAL · https://hal.science/hal-04973450
- Document · https://hal.science/hal-04973450v1/document
- OpenAlex · https://openalex.org/W4416336181
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Citer cette référence
Carine David. Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-325e59d7f6f796ba481dc493c51524bb/
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- APA
- Carine David. (2026). Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-325e59d7f6f796ba481dc493c51524bb/
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- Carine David. Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-325e59d7f6f796ba481dc493c51524bb/
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- Carine David. Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-325e59d7f6f796ba481dc493c51524bb/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-325e59d7f6f796ba481dc493c51524bb/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 1bcd8b38c3c4445d · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:04:47.927688+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - URL source
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
- ORCID déclarés des auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
ba236c55ea9b47fe · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
fd60d244d8ba93b8 · 2026-11-09T19:12:12.235938+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Droit International Comparé et Européen
Rôles des sources
Dépôt institutionnel bibliographique · https://hal.science/hal-04973450
Dépôt institutionnel bibliographique · https://hal.science/hal-04973450v1/document
Source de découverte · https://openalex.org/W4416336181
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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