L’excuse en droit international
Identification
- Clé publique
- radar:r-31751682327148e2134e3773e2f60bec
- Auteurs
- Hérissonne PAYIMA LOMBOBO
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T08:40:27.203955+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:40:27.203955+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
L’excuse constitue un acte unilatéral dont l’Etat auteur du fait internationalement illicite fait usage afin de réparer le préjudice moral ou juridique causé à un autre Etat. Elle est l’une des modalités de satisfaction très ancienne qui occupe une place importante en droit international, si bien que l’alinéa 2 de l’article 37 des Articles de la CDI ont su tenir compte. Toutefois, la pratique révèle les emplois inappropriés de l’excuse à des types de dommage qui nécessitent soit une réparation en nature, soit une compensation financière. De ce fait, cette modalité de satisfaction ne parvient pas à éradiquer les souffrances des victimes du fait internationalement illicite. La systématisation de l’institution d’excuse au moyen d’un guide de la pratique des excuses renforcerait davantage son régime juridique et sa pratique.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7220086909
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. L’excuse en droit international. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/
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- APA
- Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. (2026). L’excuse en droit international. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/
- Chicago
- Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. L’excuse en droit international. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/
- ISO 690
- Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. L’excuse en droit international. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’excuse en droit international. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://rcsjp.ladsp.cg/index.php/rcsjp/article/download/67/56
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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