Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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L’excuse en droit international

Identification

Clé publique
radar:r-31751682327148e2134e3773e2f60bec
Auteurs
Hérissonne PAYIMA LOMBOBO
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T08:40:27.203955+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:40:27.203955+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

L’excuse constitue un acte unilatéral dont l’Etat auteur du fait internationalement illicite fait usage afin de réparer le préjudice moral ou juridique causé à un autre Etat. Elle est l’une des modalités de satisfaction très ancienne qui occupe une place importante en droit international, si bien que l’alinéa 2 de l’article 37 des Articles de la CDI ont su tenir compte. Toutefois, la pratique révèle les emplois inappropriés de l’excuse à des types de dommage qui nécessitent soit une réparation en nature, soit une compensation financière. De ce fait, cette modalité de satisfaction ne parvient pas à éradiquer les souffrances des victimes du fait internationalement illicite. La systématisation de l’institution d’excuse au moyen d’un guide de la pratique des excuses renforcerait davantage son régime juridique et sa pratique.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7220086909

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. L’excuse en droit international. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/

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APA
Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. (2026). L’excuse en droit international. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/
Chicago
Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. L’excuse en droit international. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/
ISO 690
Hérissonne PAYIMA LOMBOBO. L’excuse en droit international. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. L’excuse en droit international. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-31751682327148e2134e3773e2f60bec/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://rcsjp.ladsp.cg/index.php/rcsjp/article/download/67/56

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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