« La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? »
Identification
- Clé publique
- radar:r-3066a91eba7d67814bdac5facbce93c3
- Auteurs
- Neri, Kiara · Ricard, Pascale
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- French
- Type source
- conference paper
- Première détection
- 2026-11-13T08:40:43.641151+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:40:43.641151+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
La Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international a saisi, le 12 décembre 2022, le Tribunal international du droit de la mer d’une demande d’avis consultatif portant sur les obligations particulières des États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer face aux effets nuisibles qu’ont ou peuvent avoir les changements climatiques (réchauffement des océans, élévation du niveau de la mer, acidification). La manière dont le Tribunal mobilisera et intègrera les instruments et normes climatiques déterminera en grande partie l’interprétation qu’il fera de la nature, de la portée ainsi que de l’étendue des obligations des Parties à la Convention, dans un contexte de changements climatiques.
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- conference paper
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAIRE
Source documentaire directe en cours de consolidation
Citer cette référence
Neri, Kiara; Ricard, Pascale. « La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3066a91eba7d67814bdac5facbce93c3/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- Neri, Kiara; Ricard, Pascale. « La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3066a91eba7d67814bdac5facbce93c3/
- Chicago
- Neri, Kiara; Ricard, Pascale. « La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3066a91eba7d67814bdac5facbce93c3/
- ISO 690
- Neri, Kiara; Ricard, Pascale. « La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3066a91eba7d67814bdac5facbce93c3/
Warning: Undefined array key "last_link_verified" in /home/clients/e27d81e12f04d2bfd747aa264540ac56/sites/_UDTR_APP/legal_library_reference.php on line 31
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-3066a91eba7d67814bdac5facbce93c3/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.