UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Pour une meilleure protection juridique de l’environnement en Nouvelle-Calédonie Innover par la construction participative du droit

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Clé publique

doi:10.70675/63b6ca75z154ez48e7z96b7zca3d5d6d7595

Auteurs

Víctor David

Année déclarée

2018

Langue déclarée

fr

Type source

dissertation

Première détection

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Dernière observation des métadonnées

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Institutions déclarées par la source

Université Paris Sciences et Lettres

Résumé documentaire — langue originale

Quel droit de l’environnement pour quelle société ? Avec une méthode qui conjoint un examen socio-anthropologique et un examen juridique, cette thèse pose la question pour la Nouvelle-Calédonie, par une analyse du passé récent, des difficultés contemporaines et d’une refondation rendue possible par une évolution de la pensée juridique et au moyen d’outils élaborés récemment ailleurs et qui ont permis par exemple de reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature.Reconnue comme hotspot mondial de la biodiversité, avec la menace environnementale que constitue l’exploitation des immenses ressources minières de nickel, comment la Nouvelle-Calédonie, près de 150 ans après son annexion par la France et son engagement depuis une trentaine d’années sur le chemin de la décolonisation, s’y prend-elle pour protéger son environnement naturel ? La réponse que nous obtenons par l’étude du droit positif, des institutions, du droit comparé, des discours et du travail de terrain, est claire : le droit applicable aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est issu d’une rationalisation exogène des relations sociales. Il est de fait inadapté au contexte culturel du Pacifique. Les relations Homme Nature, équilibrées, ont été « désenchantées » par la christianisation, la colonisation et la rationalisation scientifique. Comme dans beaucoup d’endroits, en Nouvelle-Calédonie, le sacré qui caractérisait ces relations a été écarté au profit de ce que nous avons choisi d’appeler le « complexe de Noé » et qui est devenu le fondement de toute politique environnementale. Notre diagnostic sur les limites du droit de l’environnement actuel, révèle en détail les carences de l’ingénierie institutionnelle contemporaine, fondée sur des préoccupations politiques de gestion pacifiée d’une société plurielle et de rééquilibrages entre communautés et territoires pour compenser des retards de développement dus aux erreurs du passé.Il existe toutefois un contexte favorable depuis quelques années pour réenchanter la protection juridique de la nature et de ses éléments. Des gouvernements ou des juges sous d’autres latitudes reconnaissent la personnalité juridique à des éléments de la nature. Il est désormais possible de dépasser une conception restrictive du pluralisme juridique comme cohabitation étanche d’ordres juridiques irréconciliables et d’avancer vers un métissage du droit endogène et d’un ordre juridique associé aux formes de l’Etat moderne. Nous suivrons de près la co-construction, avec les populations et les autorités coutumières, par la Province des Iles Loyauté, d’un droit de l’environnement négocié et de principes innovants qui permettent enfin de prendre en compte pleinement dans le droit positif la vision Kanak de la nature. Grâce à une méthode participative d’élaboration du droit, il apparaît que l’on peut concilier, les pluralismes (culturels, sociaux, politiques et juridiques) de la Nouvelle-Calédonie du 21ème siècle, dans le cadre d’un droit négocié, seul garant de l’effectivité du droit pour protéger l’environnement naturel dans un contexte global de changements environnementaux.

Identifiants

OPENALEX

W7148725521

DOI

10.70675/63b6ca75z154ez48e7z96b7zca3d5d6d7595

Repères documentaires

Famille documentaire

Thèse

Types déclarés par les sources

dissertation

Juridictions étudiées — sources explicites

FR

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

• DOI · https://doi.org/10.70675/63b6ca75z154ez48e7z96b7zca3d5d6d7595
• OpenAlex · https://openalex.org/W7148725521

Relations bibliographiques documentées

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• Le préjudice civilisationnel pour atteinte à l'environnement. Droit au cadre naturel et réalités socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité · CITES
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Bibliothèque

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