Infractions relevant du droit de l’environnement
Identification
- Clé publique
- radar:r-2aefc0ad18f7e873a72c7a5cfd47af14
- Auteurs
- Évelyne Monteiro
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-14T02:15:16.650697+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:15:16.650697+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
RésuméCet article analyse le changement de paradigme opéré par le droit pénal en matière immobilière, en démontrant comment la répression s’est progressivement étendue à l’ensemble des droits du propriétaire sur son bien, incluant aussi bien les atteintes matérielles que juridiques portées à son encontre. Cette protection semble y compris muter tant la propriété immobilière n’apparaît plus au cœur des incriminations, le recours au droit pénal se présentant dès lors comme un instrument de politique publique visant à renforcer la lutte contre le squat et l’exécution des décisions de justice.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7171401372
- DOI
- 10.3917/rsc.2602.0381
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
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Évelyne Monteiro. Infractions relevant du droit de l’environnement. 2026. https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0381
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- Évelyne Monteiro. (2026). Infractions relevant du droit de l’environnement. https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0381
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- Évelyne Monteiro. Infractions relevant du droit de l’environnement. 2026. https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0381
- ISO 690
- Évelyne Monteiro. Infractions relevant du droit de l’environnement. 2026. https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0381
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Infractions relevant du droit de l’environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2aefc0ad18f7e873a72c7a5cfd47af14/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.3917/rsc.2602.0381
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Statut documentaire
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