Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?

Identification

Clé publique
radar:r-286096dead02ea7893d3c88f596ba52c
Auteurs
Mathilde Boutonnet
Année déclarée
2026
Langue déclarée
en
Type source
book-chapter
Première détection
2026-11-14T01:59:23.336635+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-14T01:59:23.336635+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre National de la Recherche Scientifique · Aix-Marseille Université · Droit International Comparé et Européen

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

Aujourd’hui, en France, les procès climatiques menés contre les entreprises ont pour but d’imposer aux défendeurs de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les outils mobilisés ont une finalité préventive. Il s’agit de limiter l’aggravation du réchauffement climatique. Les procès étudiés sont alors révélateurs de la croissance en droit français des actions préventives. Toutefois, la contribution montre que, pour obtenir ces mesures préventives, les demandeurs doivent affronter d’importants obstacles, devant le juge des référés et le juge du fond. La question se pose alors de savoir si, face à ces obstacles, l’objectif de réparation des dommages ne pourrait pas prendre davantage de place dans le contentieux français.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7164551719
DOI
10.4000/16dri

Repères documentaires

Famille documentaire
Chapitre d’ouvrage
Types déclarés par les sources
book-chapter

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Description bibliographique du livre

Date de publication déclarée
2026-01-01

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Mathilde Boutonnet. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. 2026. https://doi.org/10.4000/16dri

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Mathilde Boutonnet. (2026). Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. https://doi.org/10.4000/16dri
Chicago
Mathilde Boutonnet. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. 2026. https://doi.org/10.4000/16dri
ISO 690
Mathilde Boutonnet. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. 2026. https://doi.org/10.4000/16dri

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-286096dead02ea7893d3c88f596ba52c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.4000/16dri

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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