Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?
Identification
- Clé publique
- radar:r-286096dead02ea7893d3c88f596ba52c
- Auteurs
- Mathilde Boutonnet
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- en
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-14T01:59:23.336635+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T01:59:23.336635+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Centre National de la Recherche Scientifique · Aix-Marseille Université · Droit International Comparé et Européen
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
Aujourd’hui, en France, les procès climatiques menés contre les entreprises ont pour but d’imposer aux défendeurs de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les outils mobilisés ont une finalité préventive. Il s’agit de limiter l’aggravation du réchauffement climatique. Les procès étudiés sont alors révélateurs de la croissance en droit français des actions préventives. Toutefois, la contribution montre que, pour obtenir ces mesures préventives, les demandeurs doivent affronter d’importants obstacles, devant le juge des référés et le juge du fond. La question se pose alors de savoir si, face à ces obstacles, l’objectif de réparation des dommages ne pourrait pas prendre davantage de place dans le contentieux français.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7164551719
- DOI
- 10.4000/16dri
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Description bibliographique du livre
- Date de publication déclarée
- 2026-01-01
Disponibilité non établie
Sources
OpenAlex · Document 1
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Mathilde Boutonnet. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. 2026. https://doi.org/10.4000/16dri
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- Mathilde Boutonnet. (2026). Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. https://doi.org/10.4000/16dri
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- Mathilde Boutonnet. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. 2026. https://doi.org/10.4000/16dri
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- Mathilde Boutonnet. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. 2026. https://doi.org/10.4000/16dri
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les litiges climatiques contre les entreprises en France: Quels objectifs pour le procès civil ?. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-286096dead02ea7893d3c88f596ba52c/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.4000/16dri
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