Évaluation des biens cédés [de l'ancien État autrichien.] : avis du service juridique N° 408 : nature juridique des ponts, routes, canaux, ports et accessoires, concernant les catégories VI et VII / Commission des réparations
Identification
- Clé publique
- radar:r-2724b973b52daa89b04962ed7443f781
- Auteurs
- Commission des réparations. Auteur du texte
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr · fre
- Type source
- texte imprimé
- Première détection
- 2026-11-13T08:44:12.302407+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:44:12.302407+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Identifiants
- ARK
- ark:/12148/cb33877070g
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- texte imprimé
- Éditeurs
- [s.n.]
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Sources
BnF · Document 1
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Commission des réparations. Auteur du texte. Évaluation des biens cédés [de l'ancien État autrichien.] : avis du service juridique N° 408 : nature juridique des ponts, routes, canaux, ports et accessoires, concernant les catégories VI et VII / Commission des réparations. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2724b973b52daa89b04962ed7443f781/
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- Chicago
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Évaluation des biens cédés [de l'ancien État autrichien.] : avis du service juridique N° 408 : nature juridique des ponts, routes, canaux, ports et accessoires, concernant les catégories VI et VII / Commission des réparations. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2724b973b52daa89b04962ed7443f781/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
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Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33877070g
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