Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Vers un droit communautaire des contrats

Identification

Clé publique
radar:r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2
Auteurs
Eve Truilhé-Marengo
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
THESE
Première détection
2026-11-13T15:28:46.974791+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T15:28:46.974791+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Droit public comparé - Droit international et Droit européen · Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 · Université de Pau et des Pays de l'Adour · Université de Toulon · Centre National de la Recherche Scientifique

Résumé documentaire — langue originale

Dans quelle mesure le droit communautaire, gouverné par la logique du marché, est-il susceptible de donner naissance à un corps de règles cohérent gouvernant les relations contractuelles entre particuliers ? Il semble que les diverses dispositions communautaires intervenant en matière contractuelle relèvent davantage du "puzzle" que d'un tout cohérent et ordonné. Constatant les difficultés que rencontre la construction d'un droit commun des contrats à l'échelle communautaire ainsi que les incohérences propres aux nombreuses règles spéciales, l'étude commence donc par formuler le constat, plutôt négatif, des faiblesses du droit communautaire des contrats (Première partie). Mais la spécificité de l'ordre juridique communautaire commande de ne pas s'en tenir aux méthodes d'analyse qui auraient présidé à l'étude du droit national dans la même matière. Seule une analyse à la fois plus poussée et plus pragmatique permettra de mettre en lumière l'essence de l'intégration européenne en matière contractuelle...

Identifiants

HAL
tel-00426526

Repères documentaires

Famille documentaire
Thèse
Types déclarés par les sources
THESE

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Eve Truilhé-Marengo. Vers un droit communautaire des contrats. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2/

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Eve Truilhé-Marengo. Vers un droit communautaire des contrats. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2/
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ISO 690
Eve Truilhé-Marengo. Vers un droit communautaire des contrats. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Vers un droit communautaire des contrats. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://theses.hal.science/tel-00426526v1

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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