Vers un droit communautaire des contrats
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- Clé publique
- radar:r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2
- Auteurs
- Eve Truilhé-Marengo
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- THESE
- Première détection
- 2026-11-13T15:28:46.974791+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T15:28:46.974791+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Droit public comparé - Droit international et Droit européen · Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 · Université de Pau et des Pays de l'Adour · Université de Toulon · Centre National de la Recherche Scientifique
Résumé documentaire — langue originale
Dans quelle mesure le droit communautaire, gouverné par la logique du marché, est-il susceptible de donner naissance à un corps de règles cohérent gouvernant les relations contractuelles entre particuliers ? Il semble que les diverses dispositions communautaires intervenant en matière contractuelle relèvent davantage du "puzzle" que d'un tout cohérent et ordonné. Constatant les difficultés que rencontre la construction d'un droit commun des contrats à l'échelle communautaire ainsi que les incohérences propres aux nombreuses règles spéciales, l'étude commence donc par formuler le constat, plutôt négatif, des faiblesses du droit communautaire des contrats (Première partie). Mais la spécificité de l'ordre juridique communautaire commande de ne pas s'en tenir aux méthodes d'analyse qui auraient présidé à l'étude du droit national dans la même matière. Seule une analyse à la fois plus poussée et plus pragmatique permettra de mettre en lumière l'essence de l'intégration européenne en matière contractuelle...
Identifiants
- HAL
- tel-00426526
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Thèse
- Types déclarés par les sources
- THESE
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Sources
HAL · Document 1
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Eve Truilhé-Marengo. Vers un droit communautaire des contrats. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Vers un droit communautaire des contrats. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-25dad1174b33f464de2639b3820c7ff2/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
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Source bibliographique / publication d’origine · https://theses.hal.science/tel-00426526v1
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