Vers un dépassement de la propriété privée rurale : le cas des sports de nature
Identification
- Clé publique
- radar:r-253f2c43942d86cea39014c7f1b2f8f0
- Auteurs
- Katja Sontag
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- ART
- Première détection
- 2026-11-13T08:38:35.212651+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:38:35.212651+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion · Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) · Centre National de la Recherche Scientifique · Université Côte d'Azur
Résumé documentaire — langue originale
La propriété privée se concilie mal avec la libre circulation des pratiquants de sports de nature. Mais, aujourd’hui, ces activités participent de mutations plus larges de la propriété foncière rurale. La nature qui leur sert de support, à l’image des « communs », présente plusieurs utilités, parmi lesquelles les sports de nature. Il convient, dès lors, d’ouvrir et d’organiser l’accès des tiers à cette utilité. Mais, l’accès des sportifs entraîne des charges pour le propriétaire, posant la question de la contrepartie à cet usage.
Identifiants
- HAL
- hal-02877516
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- ART
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
HAL · Document 1
Citer cette référence
Katja Sontag. Vers un dépassement de la propriété privée rurale : le cas des sports de nature. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-253f2c43942d86cea39014c7f1b2f8f0/
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- APA
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- Chicago
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- ISO 690
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Vers un dépassement de la propriété privée rurale : le cas des sports de nature. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-253f2c43942d86cea39014c7f1b2f8f0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-02877516v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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