Les outils d'aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel: Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat(e)s français(es)
Identification
- Clé publique
- radar:r-2216f46fd8325454a3ff169c4a786b67
- Auteurs
- Vincent Rivollier · Émeline Augier-Francia · Aurélie Blanc · Laurie Friant · Ricardo Pazos Castro · Antoine Pélicand · Thomas Prieur · Christophe Quézel-Ambrunaz · Isabelle Sayn · Thierry Kirat · Rachel Vanneuville
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- report
- Première détection
- 2026-11-14T02:38:43.689651+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:38:43.689651+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université Savoie Mont Blanc · Centre Michel de l’Hospital · Université de Poitiers · Institut Jean Carbonnier · Centre de Recherches Critiques sur le Droit · Institut Universitaire de France · Centre Max Weber · Triangle : Action, Discours, Pensée politique et économique
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
La recherche vise à mettre à l’épreuve le postulat d’un lien entre l’existence de barèmes, ou d’autres outils d’aide à la décision, et le recours à un règlement non juridictionnel. Ainsi, il s’agit d’apprécier si l’hypothèse régulièrement avancée par les autorités publiques selon laquelle la mise à disposition d’outils d’aide à la décision uniformes à l’échelle nationale favoriserait la résolution extrajuridictionnelle se vérifie empiriquement. Le domaine du droit choisi est celui de la réparation du dommage corporel. La méthode retenue est celle d’entretiens semi-directifs auprès d’avocat·es, ayant des niveaux d’expertise variables dans ce domaine, issu·es de droit trois barreaux différents. Les outils d’aide à la décision actuels (nomenclature, barème médico-légal, référentiel d’indemnisation, outils de capitalisation) sont des outils officieux, issus de la pratique, ne présentant pas de caractère obligatoire, et souvent pluriels en ce que différents outils ayant la même fonction coexistent. Seule la nomenclature apparaît unique ; sa conception et son application ont été favorisés par les pouvoirs publics et la jurisprudence en assure l’effectivité. Tou·tes les avocat·es interrogé·es utilisent les outils, avec une distance variable en fonction de leur degré d’expertise.Les positionnements des avocat·es au regard du rôle de ces outils dans le règlement transactionnel, et, plus encore l’influence de leur éventuelle incorporation au corpus législatif ou réglementaire sur ce mode de règlement, sont particulièrement ambigus. La crainte de voir les choses se figer et, peut-être au moins indirectement, celle d’une diminution du marché du droit du dommage corporel, les conduisent à afficher une grande réticence à cet égard. Pourtant, elles et ils reconnaissent que ces outils jouent un rôle dans le règlement transactionnel et que leur officialisation serait susceptible de le renforcer. De manière assez peu surprenante, ils et elles s’avèrent plus enclin·es à l’officialisation (et à la réforme) d’outils qu’elles et ils considèrent actuellement comme trop figés, tels que les barèmes médico-légaux. Au-delà du discours explicite des avocat·es, le rôle actuel des outils d’aide à la décision dans le règlement transactionnel se dessine par effet de contraste. En effet, c’est lorsque les outils d’aide à la décision sont insuffisants à proposer une solution que le contentieux se développe : difficulté tenant à l’existence du droit à réparation (hors du champ des outils), postes de préjudices dont le mode de calcul n’est pas prévu par les outils (incomplétude des outils), opposition quant à l’outil de référence devant être utilisé (pluralité des outils). En négatif, se dessine donc l’effet positif des outils d’aide à la décision sur le règlement extrajuridictionnel. Ces effets ne sont cependant pas univoques, car les outils étant quelquefois perçus comme des seuils minimaux garantis, l’aléa judiciaire peut, dans certains cas, ne jouer que favorablement aux demandeur·euses et les inciter à saisir une juridiction.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7167860561
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Rapport — provenance institutionnelle à préciser
- Types déclarés par les sources
- report
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Vincent Rivollier; Émeline Augier-Francia; Aurélie Blanc; Laurie Friant; Ricardo Pazos Castro; Antoine Pélicand; Thomas Prieur; Christophe Quézel-Ambrunaz; Isabelle Sayn; Thierry Kirat; Rachel Vanneuville. Les outils d'aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel: Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat(e)s français(es). 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2216f46fd8325454a3ff169c4a786b67/
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- Vincent Rivollier; Émeline Augier-Francia; Aurélie Blanc; Laurie Friant; Ricardo Pazos Castro; Antoine Pélicand; Thomas Prieur; Christophe Quézel-Ambrunaz; Isabelle Sayn; Thierry Kirat; Rachel Vanneuville. (2026). Les outils d'aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel: Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat(e)s français(es). https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2216f46fd8325454a3ff169c4a786b67/
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- ISO 690
- Vincent Rivollier; Émeline Augier-Francia; Aurélie Blanc; Laurie Friant; Ricardo Pazos Castro; Antoine Pélicand; Thomas Prieur; Christophe Quézel-Ambrunaz; Isabelle Sayn; Thierry Kirat; Rachel Vanneuville. Les outils d'aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel: Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat(e)s français(es). 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2216f46fd8325454a3ff169c4a786b67/
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les outils d'aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel: Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat(e)s français(es). Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2216f46fd8325454a3ff169c4a786b67/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/halshs-05681306v1
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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