Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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« La co-écriture citoyenne des projets de loi : la participation au service de la représentation »

Identification

Clé publique
radar:r-216a1acb484316a4fb42128a348b9644
Auteurs
Boris Barraud
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
ART
Première détection
2026-11-13T08:40:04.529020+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:40:04.529020+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales · Aix Marseille Université

Résumé documentaire — langue originale

La démocratie participative incarne sans doute mieux que la démocratie représentative l’idéal démocratique, à tel point qu’on a pu juger que l’expression « démocratie représentative » constituerait une contradictio in adjecto. Dans le même temps, la démocratie représentative est nettement plus praticable que la démocratie participative, ce qui lui permet, dans la plupart des régimes politiques démocratiques, de l’emporter plus ou moins radicalement. Or, à l’heure de la remise en cause des institutions et de la perte de confiance des citoyens à l’égard de leurs représentants, de nouveaux modes de confection de la loi sont expérimentés, cela afin de rapprocher émetteurs et destinataires des normes et ainsi renforcer l’effectivité de ces dernières. Ce faisant, ces nouveaux modes de confection de la loi tendent à développer la démocratie participative, notamment à travers l’idée de « démocratie ouverte ». L’un des derniers exemples, en France, réside dans la co-écriture citoyenne des projets de « Loi pour une République numérique » et de « Loi égalité et citoyenneté ». Cette « co-écriture citoyenne » se différencie en différents points des formes habituelles de consultation pré-législative. En particulier, l’ambition est ici au moins autant de conforter la légitimité formelle de la loi que d’améliorer sa qualité substantielle. Aussi cet objet jus-politique novateur pose-t-il de multiples questions, spécialement sous l’angle du caractère démocratique de la loi qu’il contribuerait à consolider. La présente étude cherche à apporter quelques éléments de réponse et à ouvrir quelques pistes de réflexion. En définitive, loin de l’idéal d’un remplacement de la représentation par la participation, la co-écriture citoyenne des projets de loi permet au contraire de conforter la représentation grâce à la participation. La démocratie n’en sort que modestement grandie. Mais il ne s’agit pas moins d’une innovation légistique remarquable en ce qu’elle redonne de l’élan au mouvement de décloisonnement de la démocratie représentative engagé par le passé au moyen de divers procédés de consultation des experts et/ou des destinataires des normes.

Identifiants

HAL
hal-01413727

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
ART

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Boris Barraud. « La co-écriture citoyenne des projets de loi : la participation au service de la représentation ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-216a1acb484316a4fb42128a348b9644/

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Boris Barraud. « La co-écriture citoyenne des projets de loi : la participation au service de la représentation ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-216a1acb484316a4fb42128a348b9644/
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Boris Barraud. « La co-écriture citoyenne des projets de loi : la participation au service de la représentation ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-216a1acb484316a4fb42128a348b9644/
ISO 690
Boris Barraud. « La co-écriture citoyenne des projets de loi : la participation au service de la représentation ». https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-216a1acb484316a4fb42128a348b9644/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. « La co-écriture citoyenne des projets de loi : la participation au service de la représentation ». Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-216a1acb484316a4fb42128a348b9644/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://hal.science/hal-01413727v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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