Sentencia 273-19-JP/22
Identification
- Clé publique
- radar:r-211e3960fca0cdbeb67f0fdbcc10e362
- Auteurs
- Corte Constitucional del Ecuador
- Année déclarée
- 2022
- Langue déclarée
- es
- Type source
- Jurisprudence
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.829052+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Corte Constitucional del Ecuador
Résumé documentaire — langue originale
La Cour examine des concessions minières affectant Sinangoe et articule consultation autochtone, territoire et droits de la nature. Elle souligne la légitimité du droit propre Cofán et exige une compréhension interculturelle, sans assimilation aux mécanismes juridiques majoritaires.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- 273-19-JP/22
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- Jurisprudence · case_law
- Juridictions étudiées — sources explicites
- EC
- Libellés de juridiction dans les sources
- Ecuador · Équateur
- Éditeurs
- Corte Constitucional del Ecuador
- Cours / tribunaux
- Corte Constitucional del Ecuador
- Publication de la notice source
- 2022-03-01T01:00:00
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · Document 1
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Modification / abrogation
- Non renseigné
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Cour
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Juridiction
- Sujet étudié dérivé du contexte documentaire explicite
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Éditeur
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Titre
- Étayé par une source documentaire
Historique procédural et source officielle
Source juridique primaire vérifiée
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- 273-19-JP/22
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Source de l’élément documenté · Sentencia 273-19-JP/22
Source de l’élément documenté · Sentencia 273-19-JP/22
Citer cette référence
Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 273-19-JP/22. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-211e3960fca0cdbeb67f0fdbcc10e362/
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- APA
- Corte Constitucional del Ecuador. (2022). Sentencia 273-19-JP/22. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-211e3960fca0cdbeb67f0fdbcc10e362/
- Chicago
- Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 273-19-JP/22. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-211e3960fca0cdbeb67f0fdbcc10e362/
- ISO 690
- Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 273-19-JP/22. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-211e3960fca0cdbeb67f0fdbcc10e362/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia 273-19-JP/22. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-211e3960fca0cdbeb67f0fdbcc10e362/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version d0cd5aba2e0fe57b · udtr-reference-1.1.2
- Auteurs
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920838+00:00
- Cour
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920838+00:00
- Identifiants
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920838+00:00
- Juridiction
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920838+00:00
- URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00 - Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920838+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Année
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.920838+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
4bb04e35cff9fc74 · 2026-11-10T01:26:19.273880+00:00
0b12573d78b86037 · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
bda482bb81f21d33 · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
d0cd5aba2e0fe57b · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
EC ·
Corte Constitucional del Ecuador
Rôles des sources
Autorité émettrice candidate — portée juridique non vérifiée · https://www.corteconstitucional.gob.ec/sentencia-273-19-jp-22/
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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