United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
Identification
- Clé publique
- radar:r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0
- Auteurs
- —
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- en · und
- Type source
- law
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.831037+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Justice Laws Website
Identifiants
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Loi
- Types déclarés par les sources
- law · legislation
- Juridictions étudiées — sources explicites
- CA
- Libellés de juridiction dans les sources
- CA
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:laws.justice.gc.ca · Document 1
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Non renseigné
- Auteurs
- Non renseigné
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Sujet étudié dérivé du contexte documentaire explicite
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source secondaire uniquement
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur avec modifications
Détermination humaine du : 2026-11-10T11:15:25+00:00
Statut documentaire formel : Adopté — contraignant
Force juridique contraignante : En vigueur avec modifications
État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète
Recherche officielle complémentaire : non requise
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0
- Notice canonique
- r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- CANONICAL
Historique des versions
2021-06-21 · assented
Passage : Assented to 2021-06-21
Preuve officielle vérifiée
2024-11-27 · amended
Passage : Amendment Citation 2024, c. 30 2024-11-27 * List of amendments since 2019-01-01 (limited to last 10 amendments) [more details]
Portée : Official amendment-table row and listed date only; does not establish commencement of the amending provisions or completeness of earlier amendments.
Preuve officielle vérifiée
· partially_repealed
Passage : (2) [Repealed, 2024, c. 30, s. 35]
Portée : Only subsection2(2) explicitly repealed; exact commencement date of s35 requires checking amendment enactment.
Preuve officielle vérifiée
United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0/
- Chicago
- United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0/
- ISO 690
- United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-2040ac7d3f807cfec7658289fae5f6f0/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version f866e97162da4376 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Official:laws.justice.gc.ca · source · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:19:01.736006+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - URL source
- Official:laws.justice.gc.ca · source · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
Published source head metadata · source · 2026-11-10T07:19:01.736006+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
25a63ff4006d3176 · 2026-11-09T19:04:47.831037+00:00
5ae5ec748c44b08b · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
33e059d3230e72e6 · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
f866e97162da4376 · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
CA ·
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://laws.justice.gc.ca/eng/acts/U-2.2/FullText.html
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.