Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain

Identification

Clé publique
radar:r-1de800308a4202676d23b2cc7b4760fb
Auteurs
Asmaa BENAABID
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Université de Nantes · Nantes Université

Pays d’affiliation déclarés

FR

Résumé documentaire — langue originale

L’article analyse la clause de dédit dans les transactions immobilières marocaines, mécanisme permettant à une partie de se rétracter d’un contrat moyennant le versement d’une somme compensatoire. Cette faculté, bien que compatible avec la liberté contractuelle, se distingue des arrhes, de l’indemnité d’immobilisation et de la clause pénale, car elle ne constitue pas une inexécution fautive mais indemnise uniquement l’intérêt négatif. La doctrine et la jurisprudence françaises offrent un cadre de référence, reconnaissant le dédit comme un droit potestatif exercé loyalement. Transposé au droit marocain, ce mécanisme pourrait s’inscrire dans la liberté contractuelle, sous réserve du respect du principe de bonne foi, garantissant loyauté, équilibre et sécurité économique des transactions. L’étude propose également d’intégrer les break-up fees et clauses Material Adverse Change, inspirées du droit anglo-saxon, pour sécuriser les ventes immobilières tout en préservant la flexibilité et la prévisibilité contractuelles. La codification du dédit, encadrée par la bonne foi, renforcerait la stabilité juridique et la confiance dans le marché immobilier marocain.

Identifiants

OPENALEX
https://openalex.org/W7138944641
DOI
10.5281/zenodo.19101828

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
article

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAlex · Document 1

Citer cette référence

Asmaa BENAABID. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. 2026. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828

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Asmaa BENAABID. (2026). Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828
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Asmaa BENAABID. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. 2026. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828
ISO 690
Asmaa BENAABID. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. 2026. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1de800308a4202676d23b2cc7b4760fb/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://revuechercheur.com/index.php/home/article/view/1703

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Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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