Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain
Identification
- Clé publique
- radar:r-1de800308a4202676d23b2cc7b4760fb
- Auteurs
- Asmaa BENAABID
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T12:38:43.999509+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Université de Nantes · Nantes Université
Pays d’affiliation déclarés
FR
Résumé documentaire — langue originale
L’article analyse la clause de dédit dans les transactions immobilières marocaines, mécanisme permettant à une partie de se rétracter d’un contrat moyennant le versement d’une somme compensatoire. Cette faculté, bien que compatible avec la liberté contractuelle, se distingue des arrhes, de l’indemnité d’immobilisation et de la clause pénale, car elle ne constitue pas une inexécution fautive mais indemnise uniquement l’intérêt négatif. La doctrine et la jurisprudence françaises offrent un cadre de référence, reconnaissant le dédit comme un droit potestatif exercé loyalement. Transposé au droit marocain, ce mécanisme pourrait s’inscrire dans la liberté contractuelle, sous réserve du respect du principe de bonne foi, garantissant loyauté, équilibre et sécurité économique des transactions. L’étude propose également d’intégrer les break-up fees et clauses Material Adverse Change, inspirées du droit anglo-saxon, pour sécuriser les ventes immobilières tout en préservant la flexibilité et la prévisibilité contractuelles. La codification du dédit, encadrée par la bonne foi, renforcerait la stabilité juridique et la confiance dans le marché immobilier marocain.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7138944641
- DOI
- 10.5281/zenodo.19101828
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Asmaa BENAABID. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. 2026. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828
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- Asmaa BENAABID. (2026). Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828
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- Asmaa BENAABID. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. 2026. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828
- ISO 690
- Asmaa BENAABID. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. 2026. https://doi.org/10.5281/zenodo.19101828
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Quand le droit s'autorise un retour en arrière : réinventer la clause de dédit au service de l'immobilier marocain. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1de800308a4202676d23b2cc7b4760fb/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://revuechercheur.com/index.php/home/article/view/1703
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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