Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017
Identification
- Clé publique
- radar:r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe
- Auteurs
- New Zealand Parliament
- Année déclarée
- 2017
- Langue déclarée
- en
- Type source
- law
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.827404+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
New Zealand Legislation · New Zealand Parliament · Parlement de Nouvelle-Zélande
Résumé documentaire — langue originale
La loi reconnaît Te Awa Tupua comme un tout vivant et indivisible et lui attribue la personnalité juridique. Te Pou Tupua exerce ses droits et responsabilités en son nom. Ce dispositif s’inscrit dans le règlement des revendications des iwi du Whanganui et dans leur relation au fleuve.
Identifiants
- LEGISLATIVE_ID
- 2017 No 7
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Loi
- Types déclarés par les sources
- Législation · law · legislation
- Juridictions étudiées — sources explicites
- NZ
- Libellés de juridiction dans les sources
- NZ · New Zealand
- Organes législatifs
- New Zealand Parliament
- Entités naturelles mentionnées
- Fleuve / rivière
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:www.legislation.govt.nz · Document 1
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Étayé par une source documentaire
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Étayé par une source documentaire
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Étayé par une source documentaire
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Versions de l’instrument et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Autorité émettrice
- Non établi
- Adoption initiale
- Non établi
- Publication
- Non établi
- Entrée en vigueur
- Non établi
- Dates de modification
- Non établi
- Textes modificatifs
- Non établi
- Abrogation
- Non établi
- Texte abrogatif
- Non établi
- Remplacé par
- Non établi
Statut juridique actuel
En vigueur avec modifications
Détermination humaine du : 2026-11-10T09:53:31+00:00
État de la chaîne de versions : Chaîne partiellement vérifiée
Recherche officielle complémentaire : requise
Identité juridique canonique
- Identité de l’instrument
- r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe
- Notice canonique
- r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe
- Manifestations documentaires
- Relation à l’instrument
- CANONICAL
Historique des versions
2026 · AMENDMENT_NOT_INCORPORATED
Portée : Human review reports amendments not incorporated into displayed consolidation. Exact provisions, enactment identifier and commencement dates require official attachment.
Décision humaine — vérification de la source en attente
Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.
Citer cette référence
New Zealand Parliament. Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe/
JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·
APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.
- APA
- New Zealand Parliament. (2017). Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe/
- Chicago
- New Zealand Parliament. Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe/
- ISO 690
- New Zealand Parliament. Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017. 2017. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Te Awa Tupua (Whanganui River Claims Settlement) Act 2017. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1cdb06345b231f4a984370a033de8afe/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 21994fbe5439bdf7 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
- Auteurs
- Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
- Année
- Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
- Juridiction
- Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
- Identifiants
- Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
- URL source
- Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
6c1092cb97fddeb4 · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
3fde909510c8d33d · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
cf50112e7a0dc852 · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
21994fbe5439bdf7 · 2026-11-10T00:19:09.060167+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
NZ ·
Te Awa Tupua / Whanganui River
Rôles des sources
Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://www.legislation.govt.nz/act/public/2017/7/en/latest/sections/DLM6831458/
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Intégrée à la Bibliothèque juridique