Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

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Vies et victoire d'un instrument juridique (partie 1) : la dérogation dans l'histoire du droit du travail

Identification

Clé publique
radar:r-1c4e33e924cd0e87ce5c7e44d2bbd83f
Auteurs
Jérôme Pélisse · Laure Machu
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
ART
Première détection
2026-11-13T08:56:30.405466+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:56:30.405466+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS) · Sciences Po · Centre National de la Recherche Scientifique · Institutions et Dynamiques Historiques de l'Économie et de la Société · Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne · Université Paris 8 · Université Paris Nanterre · Université d'Évry-Val-d'Essonne · Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay

Résumé documentaire — langue originale

La loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017 ont transformé un tournant pris en 1982, avec le vote des lois Auroux qui, inventant une nouvelle technique dérogatoire, ont permis aux accords de branche, puis d'entreprise de déroger aux dispositions législatives, y compris dans un sens moins favorable aux salariés. Objet de vives controverses, ces dernières innovations, qui sont de nature à remettre en cause l'ordre public social et la hiérarchie des normes, ont suscité l'organisation, par Jérôme Pélisse et la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'une journée d'étude pluridisciplinaire consacrée à la dérogation. Issu de cette journée, ce texte rédigé par une historienne et un sociologue porte sur la dimension historique de la question. Il montre l'antériorité des dérogations, quasi consubstantielle à la naissance du droit du travail et qui ont accompagné constamment son développement depuis la fin du XIXe siècle. Si la technique dérogatoire est alors pour une part différente, en ce qu'elle est un outil utilisé directement par l'État sans délégation aux acteurs sociaux comme c'est le cas depuis les années 1980, revenir, à partir des communications présentées lors de la journée, sur son invention et ses usages de la fin du XIXe siècle aux années 1930 montre déjà la présence de jeux d'acteurs essentiels. Analyser comment les revendiquent, s'en saisissent ou les font évoluer le Comité des houillères, les organisations patronales et syndicales, l'administration du travail, le ministère du commerce ou le Conseil d'État durant ces années éclaire de manière inédite les enjeux et débats récents autour de la dérogation. Ses transformations contemporaines feront l'objet d'un second texte, évoquant les communications plus sociologiques présentées lors de la journée, dans un prochain numéro de la Revue de droit du travail. [résumé de l'éditeur]

Identifiants

HAL
hal-02979795

Repères documentaires

Famille documentaire
article
Types déclarés par les sources
ART

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Jérôme Pélisse; Laure Machu. Vies et victoire d'un instrument juridique (partie 1) : la dérogation dans l'histoire du droit du travail. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1c4e33e924cd0e87ce5c7e44d2bbd83f/

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ISO 690
Jérôme Pélisse; Laure Machu. Vies et victoire d'un instrument juridique (partie 1) : la dérogation dans l'histoire du droit du travail. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1c4e33e924cd0e87ce5c7e44d2bbd83f/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Vies et victoire d'un instrument juridique (partie 1) : la dérogation dans l'histoire du droit du travail. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1c4e33e924cd0e87ce5c7e44d2bbd83f/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://sciencespo.hal.science/hal-02979795v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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