Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs
Identification
- Clé publique
- radar:r-1a1c00f6cab1a7866f85ae0e346193b8
- Auteurs
- Théo Sulpice
- Année déclarée
- —
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- MEM
- Première détection
- 2026-11-13T08:39:40.393644+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-13T08:39:40.393644+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
École supérieure des géomètres et topographes · Conservatoire National des Arts et Métiers [Cnam]
Résumé documentaire — langue originale
Le développement de nouveaux usages communs s’intensifie notamment pour répondre aux enjeux induits par le développement durable et à la déliquescence du lien social. Le caractère récent de certains usages comme l’autopartage, les conciergeries et autres salles communes imposent des questionnements quant à leurs durabilités. La pérennisation de ces usages communs passe par des montages juridiques flexibles et inclusifs. Certes le régime de la copropriété offre des possibilités permettant d’agir en faveur de la pérennité, notamment la destination de l’immeuble. Néanmoins des lacunes dont son manque d’inclusivité et sa rigidité entrave la durabilité des usages communs. Pour surmonter les limitations du régime de la copropriété, des dispositifs complémentaires peuvent encadrer les usages communs. Ainsi de la pluralité des pratiques collectives doit découler une multitude de montages. Plusieurs possibilités existent, du droit réel de jouissance spécial aux associations d’habitants. De plus, des évolutions du cadre législatif et du rôle des gestionnaires sont envisageable pour maximiser la durée de vie de ces pratiques.
Identifiants
- HAL
- dumas-04413849
Repères documentaires
- Famille documentaire
- unknown
- Types déclarés par les sources
- MEM
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
HAL · Document 1
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1a1c00f6cab1a7866f85ae0e346193b8/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04413849v1
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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