Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs

Identification

Clé publique
radar:r-1a1c00f6cab1a7866f85ae0e346193b8
Auteurs
Théo Sulpice
Année déclarée
—
Langue déclarée
fr
Type source
MEM
Première détection
2026-11-13T08:39:40.393644+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-13T08:39:40.393644+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

École supérieure des géomètres et topographes · Conservatoire National des Arts et Métiers [Cnam]

Résumé documentaire — langue originale

Le développement de nouveaux usages communs s’intensifie notamment pour répondre aux enjeux induits par le développement durable et à la déliquescence du lien social. Le caractère récent de certains usages comme l’autopartage, les conciergeries et autres salles communes imposent des questionnements quant à leurs durabilités. La pérennisation de ces usages communs passe par des montages juridiques flexibles et inclusifs. Certes le régime de la copropriété offre des possibilités permettant d’agir en faveur de la pérennité, notamment la destination de l’immeuble. Néanmoins des lacunes dont son manque d’inclusivité et sa rigidité entrave la durabilité des usages communs. Pour surmonter les limitations du régime de la copropriété, des dispositifs complémentaires peuvent encadrer les usages communs. Ainsi de la pluralité des pratiques collectives doit découler une multitude de montages. Plusieurs possibilités existent, du droit réel de jouissance spécial aux associations d’habitants. De plus, des évolutions du cadre législatif et du rôle des gestionnaires sont envisageable pour maximiser la durée de vie de ces pratiques.

Identifiants

HAL
dumas-04413849

Repères documentaires

Famille documentaire
unknown
Types déclarés par les sources
MEM

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

HAL · Document 1

Citer cette référence

Théo Sulpice. Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1a1c00f6cab1a7866f85ae0e346193b8/

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Théo Sulpice. Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1a1c00f6cab1a7866f85ae0e346193b8/
Chicago
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ISO 690
Théo Sulpice. Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1a1c00f6cab1a7866f85ae0e346193b8/

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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Étude de la pérennité des dispositifs mis en place dans les copropriétés pour encadrer certains usages communs. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1a1c00f6cab1a7866f85ae0e346193b8/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Dossiers et relations documentaires

Rôles des sources

Source bibliographique / publication d’origine · https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04413849v1

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

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