National Environmental Management Act 107 of 1998

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

National Environmental Management Act 107 of 1998 | South African Government

Identification

Clé publique: radar:r-192cbd15146cf8e384f9d98fd1dd16fb
Auteurs: —
Année déclarée: —
Langue déclarée: en · und
Type source: law
Première détection: 2026-11-09T19:04:47.830959+00:00
Dernière observation des métadonnées: 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
Dernière vérification HTTP: Non effectuée

Institutions déclarées par la source

South African Government

Identifiants

Repères documentaires

Famille documentaire: Loi
Types déclarés par les sources: law · legislation
Juridictions étudiées — sources explicites: ZA
Libellés de juridiction dans les sources: ZA

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Official:www.gov.za · Document 1

Document · https://www.gov.za/documents/national-environmental-management-act

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre: Étayé par une source documentaire
Publication: Non renseigné
Auteurs: Non renseigné
Type documentaire: Étayé par une source documentaire
Juridiction: Provenance non résolue
Cour: Non renseigné
Autorité émettrice: Non renseigné
Éditeur: Non renseigné
DOI: Non renseigné
ISBN: Non renseigné
Identifiant officiel: Non renseigné
URL source: Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source: Non renseigné
Modification / abrogation: Non renseigné

Versions de l’instrument et source officielle

Source secondaire uniquement

Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi

Identifiant officiel: Non établi
Juridiction: Non établi
Autorité émettrice: Non établi
Adoption initiale: Non établi
Publication: Non établi
Entrée en vigueur: Non établi
Dates de modification: Non établi
Textes modificatifs: Non établi
Abrogation: Non établi
Texte abrogatif: Non établi
Remplacé par: Non établi

Statut juridique actuel

En vigueur avec modifications

Détermination humaine du : 2026-11-10T11:15:25+00:00

Statut documentaire formel : Adopté — contraignant

Force juridique contraignante : En vigueur avec modifications

État de la chaîne de versions : Chaîne partiellement vérifiée

Recherche officielle complémentaire : requise

Identité juridique canonique

Identité de l’instrument

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Notice canonique

r-192cbd15146cf8e384f9d98fd1dd16fb

Manifestations documentaires

0: r-192cbd15146cf8e384f9d98fd1dd16fb

Relation à l’instrument

CANONICAL

Historique des versions

2002 · amended

Passage : Amended by National Environmental Management Amendment Act 56 of 2002

Portée : Government catalogue amendment relationship; exact amendment and commencement dates unresolved.