Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

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La notion de modalité de la propriété

Identification

Clé publique
openalex:w2750714969
Auteurs
Sylvio Normand
Année déclarée
2006
Langue déclarée
fr
Type source
book-chapter
Première détection
2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. \nLe présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété.

Identifiants

OPENALEX
W2750714969

Repères documentaires

Famille documentaire
Chapitre d’ouvrage
Types déclarés par les sources
book-chapter

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Description bibliographique du livre

Disponibilité non établie

Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2

Provenance des champs documentaires

Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
Étayé par une source documentaire
Auteurs
Étayé par une source documentaire
Type documentaire
Étayé par une source documentaire
Juridiction
Non renseigné
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
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DOI
Non renseigné
ISBN
Non renseigné
Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
Étayé par une source documentaire
Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
Non renseigné

Citer cette référence

Sylvio Normand. La notion de modalité de la propriété. 2006. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/

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Sylvio Normand. (2006). La notion de modalité de la propriété. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/
Chicago
Sylvio Normand. La notion de modalité de la propriété. 2006. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/
ISO 690
Sylvio Normand. La notion de modalité de la propriété. 2006. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La notion de modalité de la propriété. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Version 11d70db9ccc1ecc2 · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
URL source
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00

L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

dab2787c45e0c087 · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00

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Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Sylvio Normand

Rôles des sources

Source de découverte · http://hdl.handle.net/20.500.11794/14861

Source de découverte · https://openalex.org/W2750714969

Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

Statut documentaire

Pertinence à examiner

Bibliothèque

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