La notion de modalité de la propriété
Identification
- Clé publique
- openalex:w2750714969
- Auteurs
- Sylvio Normand
- Année déclarée
- 2006
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
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Résumé documentaire — langue originale
Le rapport aux biens, tel que reconnu par le droit civil moderne, est éminemment différent de celui qu’il était sous le régime du droit coutumier. Caractérisé alors par une grande malléabilité, il permettait un partage, souvent perpétuel, entre plusieurs personnes, des multiples usages qu’un bien était susceptible d’offrir. En France, cette conception particulière du rapport aux biens, remise peu à peu en question, reçut un coup quasi fatal lors de l’abolition de la féodalité. À la faveur de sa redéfinition, la propriété, qui au fil du temps avait acquis un caractère absolu, devint le rapport le plus achevé auquel pouvait prétendre une personne sur un bien. Les institutions mirent cependant un certain temps à s’adapter, et ce n’est que durant la seconde partie du XIXe siècle que sont vaincues les dernières appréhensions à l’affirmation de l’autorité absolue du propriétaire sur l’objet de son droit. Fort rigide, la nouvelle perception monolithique de la propriété ne pouvait durer qu’un temps. Elle se serait avérée rapidement un frein à l’exploitation maximale des biens, si divers assouplissements n’étaient apparus. La notion de modalité de la propriété fait partie des aménagements ayant pour objectif d’atténuer l’absolutisme du droit. \nLe présent article n’a pas la prétention d’étudier en profondeur chacune des modalités de la propriété. Il vise plutôt à définir la notion et à en décrire les principaux éléments. Avant d’aborder le vif du sujet, il est essentiel de bien maîtriser l’environnement juridique dans lequel s’insère la modalité, soit celui de la notion de propriété.
Identifiants
- OPENALEX
- W2750714969
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
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Description bibliographique du livre
Disponibilité non établie
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OpenAlex · Document 1 · Document 2
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- Non renseigné
Citer cette référence
Sylvio Normand. La notion de modalité de la propriété. 2006. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/
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- Sylvio Normand. (2006). La notion de modalité de la propriété. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/
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- Sylvio Normand. La notion de modalité de la propriété. 2006. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/
- ISO 690
- Sylvio Normand. La notion de modalité de la propriété. 2006. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La notion de modalité de la propriété. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-1315886659b4904f622fa95e78651b40/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 11d70db9ccc1ecc2 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
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- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:15:12.268465+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · http://hdl.handle.net/20.500.11794/14861
Source de découverte · https://openalex.org/W2750714969
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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