GESTION DU LIT DES COURS D’EAU ET LACS AU QUEBEC
Identification
- Clé publique
- doi:10.4296/cwrj0404084
- Auteurs
- Gilles Coulombe
- Année déclarée
- 1979
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-09T19:12:00.548942+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:12:00.548942+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
This paper gives an outlook on the actions taken by Quebec Ministry of Natural Resources in order to manage properly the banks and bottoms of watercourses of the public domain under provincial jurisdiction. The author mentions the various elements to be considered in studies pertaining to the depermination of riparian ownership rights on rivers. Finally the author summarizes the various types of physical actions and works that can be authorized in the beds of rivers and lakes, the nature of title-deeds that can be granted to riparian owners and the elements to be considered in fixing the annual rent for riparian lots in deep waters.
Identifiants
- OPENALEX
- W2034050877
- DOI
- 10.4296/cwrj0404084
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
- Entités naturelles mentionnées
- Fleuve / rivière · Lac
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Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
Provenance des champs documentaires
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- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Étayé par une source documentaire
- Juridiction
- Non renseigné
- Cour
- Non renseigné
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Non renseigné
- DOI
- Étayé par une source documentaire
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Non renseigné
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Gilles Coulombe. GESTION DU LIT DES COURS D’EAU ET LACS AU QUEBEC. 1979. https://doi.org/10.4296/cwrj0404084
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- Gilles Coulombe. (1979). GESTION DU LIT DES COURS D’EAU ET LACS AU QUEBEC. https://doi.org/10.4296/cwrj0404084
- Chicago
- Gilles Coulombe. GESTION DU LIT DES COURS D’EAU ET LACS AU QUEBEC. 1979. https://doi.org/10.4296/cwrj0404084
- ISO 690
- Gilles Coulombe. GESTION DU LIT DES COURS D’EAU ET LACS AU QUEBEC. 1979. https://doi.org/10.4296/cwrj0404084
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. GESTION DU LIT DES COURS D’EAU ET LACS AU QUEBEC. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-106c156e6f45759ecc1f4f125f8ee576/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version af7090c22542e929 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:00.548942+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:00.548942+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:00.548942+00:00
- Identifiants
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:12:00.548942+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://doi.org/10.4296/cwrj0404084
Source de découverte · https://openalex.org/W2034050877
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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