UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

L'animal, nouvel objet du droit constitutionnel

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Clé publique

doi:10.3917/rfdc.064.0703

Auteurs

Olivier Gassiot

Année déclarée

2005

Langue déclarée

fr

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article

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Résumé documentaire — langue originale

Grasset 1992, 274 p., p. 268. 2. Jacques Chirac, discours prononcé devant l'assemblée plénière du sommet mondial sur le développement durable réuni à Johannesburg en septembre 2002.3. Le Congrès a adopté la Charte de l'environnement le 28 février 2005, par 531 voix pour, 23 voix contre et 111 abstentions.« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs.La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l'admettre (…).La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables.Il est temps, je crois, d'ouvrir les yeux (…).Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas !Prenons garde que le XXI e siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d'un crime de l'humanité contre la vie » 2 .Ce discours du Président de la République illustre parfaitement les préoccupations qui retiennent l'attention de par le monde depuis une trentaine d'années.Les catastrophes écologiques se sont multipliées : Seveso, Bhopal, Tchernobyl ; toutes, outre leur impact sur l'ensemble de l'environnement, ont aussi fortement touché le monde animal.Il n'est qu'à se souvenir des marées noires qui se sont succédé (Amoco Cadiz, Erika, Prestige), pour avoir une idée précise de l'ampleur des dégâts occasionnés, notamment à la faune.Ce constat met en évidence les liens étroits, à la fois directs et indirects, qu'entretiennent l'animal et l'environnement 3 .Cette proximité va expliquer que l'animal puisse devenir un objet du droit constitutionnel.Pour ce faire, il faut que l'environnement devienne lui-même un objet du droit constitutionnel, perspective qui se dessine avec la constitutionnalisation de la Charte de l'environnement 3 .En effet, ce texte, voulu par le Président de la République, a pour objectif de faire entrer le droit de l'environnement dans la Charte fondamen-« Politique, l'écologie ne sera pas démocratique ; Démocratique, il lui faudra renoncer aux mirages de la grande politique » 1 .Presses Universitaires de France | Téléchargé le 16/09/2026 sur https://shs.cairn.info(IP: 185.158.100.220) 4. Voir infra, II, B, 1, les projets proposés mais non aboutis. 5. Voir infra, II, A, 2, des exemples de constitutions de pays européens reconnaissant l'environnement.6. « L'animal dans nos sociétés », Problèmes politiques et sociaux, n° 896, 118 p., janvier 2004 ; Le débat, n° 108,192 p., p. 156-192, et n° 109, 192 p., p. 138-192, et L. Ferry, op.cit.; « La question animale », Politix, n° 64, mars 2004, 223 p., Éditions Lavoisier.7. De deux milliards d'habitants au début du XIX e siècle, la population mondiale passera, selon les prévisions de l'ONU, à dix milliards à la moitié du XXI e siècle.8. La perception de l'animal dans les pays du Moyen-Orient et de l'Asie est totalement différente.Pour des approfondissements, voir G. Chapoutier, Les droits de l'animal, PUF, Que sais-je ?, n° 2670, 127 p., juillet 1992.9. Voir infra, I, A, 1, la description des différentes législations.Presses Universitaires de France | Téléchargé le 16/09/2026 sur https://shs.cairn.info(IP: 185.158.100.220)Si l'animal peut devenir un nouvel objet du droit constitutionnel, il le doit à la consécration constitutionnelle du droit de l'environnement par la Charte de l'environnement.Cette dernière proclame des principes classiques de cette branche du droit qui permettront l'introduction de l'animal dans les textes fondamentaux de notre pays.Il en va ainsi du droit à un environnement équilibré qui sous-entend la gestion des ressources naturelles dont l'animal fait partie.De même, le principe de précaution peut permettre l'évaluation des risques environnementaux liés aux activités humaines et limiter leur impact sur la nature et les animaux.Il faut souligner cependant que, lors des discussions parlementaires, l'inscription de la faune et de la flore dans le texte de la Charte de l'environnement a été écartée.Malgré tout, et c'est le thème de cette étude, il nous semble que l'animal puisse, quand même, devenir objet du droit constitutionnel, mais de manière indirecte comme nous allons le voir.La reconnaissance constitutionnelle de l'animal ne peut pas être sans conséquence sur sa protection.Matériellement, à l'heure actuelle, en France, l'animal ne peut être un objet du droit constitutionnel que par ricochet.Sa protection constitutionnelle dépendra de l'utilisation faite du principe et des objectifs reconnus par la Charte.D'ailleurs, la place constitutionnelle de ceux-ci est discutée, et ce débat intéresse, évidemment, là aussi l'animal comme nouvel objet du droit constitutionnel.Ce débat s'est également traduit formellement par le choix de la place à donner à l'environnement dans la hiérarchie des normes internes.A ce sujet se pose d'ailleurs la question de l'impact réel de la reconnaissance constitutionnelle de l'animal.C'est pourquoi, il apparaît intéressant de voir, d'abord, comment l'animal, déjà objet du droit, va pouvoir être un objet du droit constitutionnel par le biais de l'environnement (I), avant d'étudier l'impact qu'aura cette constitutionnalisation sur la protection de l'animal (II).I -L'ANIMAL SAISI PAR LE DROIT L'animal n'est pas, loin de là, un inconnu pour le droit français.Il a, en effet, très tôt fait partie des objets du droit, plus particulièrement du droit privé.Sa perception juridique a évolué 10 , en même temps qu'évo-

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OPENALEX

W2047766107

DOI

10.3917/rfdc.064.0703

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• DOI · https://doi.org/10.3917/rfdc.064.0703
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