Bibliothèque juridique UDTR

Radar mondial UDTR

UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Registre documentaire des références détectées à travers les infrastructures académiques, juridiques et institutionnelles surveillées par UDTR.

Une infrastructure documentaire mondiale conçue pour atteindre la couverture la plus large, vérifiable et scientifiquement défendable des droits de la Nature.

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Te Urewera Act 2014

Identification

Clé publique
radar:r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44
Auteurs
New Zealand Parliament
Année déclarée
2014
Langue déclarée
en
Type source
law
Première détection
2026-11-09T19:04:47.828119+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-10T00:19:08.868475+00:00
Dernière vérification HTTP
Non effectuée

Institutions déclarées par la source

New Zealand Legislation · New Zealand Parliament

Résumé documentaire — langue originale

La loi prévoit un statut d’entité juridique pour Te Urewera ainsi qu’une gouvernance spécifique. Les métadonnées et l’intitulé de la section 11 sont identifiés sur le portail législatif; l’ouverture du texte a été bloquée.

Identifiants

OFFICIAL_NUMBER
2014 No 51
LEGISLATIVE_ID
2014 No 51

Repères documentaires

Famille documentaire
Loi
Types déclarés par les sources
Loi · law · legislation
Juridictions étudiées — sources explicites
NZ
Libellés de juridiction dans les sources
NZ · New Zealand · Nouvelle-Zélande
Éditeurs
New Zealand Parliament
Organes législatifs
New Zealand Parliament

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

Official:www.legislation.govt.nz · Document 1

Relations bibliographiques documentées

Références et liens déclarés par les sources ; ils ne constituent pas une preuve juridique ni une qualification UGLC. Affichage limité à 20 références sortantes.

    1 références entrantes au sein du corpus détecté

    Provenance des champs documentaires

    Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.

    Titre
    Étayé par une source documentaire
    Publication
    Étayé par une source documentaire
    Auteurs
    Étayé par une source documentaire
    Type documentaire
    Étayé par une source documentaire
    Juridiction
    Étayé par une source documentaire
    Cour
    Non renseigné
    Autorité émettrice
    Étayé par une source documentaire
    Éditeur
    Provenance non résolue
    DOI
    Non renseigné
    ISBN
    Non renseigné
    Identifiant officiel
    Étayé par une source documentaire
    URL source
    Provenance non résolue
    Statut déclaré par la source
    Non renseigné
    Modification / abrogation
    Non renseigné
    Versions de l’instrument et source officielle

    Source officielle candidate

    Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.

    Statut issu de l’extraction documentaire conservée : Non établi

    Identifiant officiel
    Non établi
    Juridiction
    Non établi
    Autorité émettrice
    Non établi
    Adoption initiale
    Non établi
    Publication
    Non établi
    Entrée en vigueur
    Non établi
    Dates de modification
    Non établi
    Textes modificatifs
    Non établi
    Abrogation
    Non établi
    Texte abrogatif
    Non établi
    Remplacé par
    Non établi

    Statut juridique actuel

    En vigueur avec modifications

    Détermination humaine du : 2026-11-10T09:53:31+00:00

    État de la chaîne de versions : Chaîne vérifiée complète

    Recherche officielle complémentaire : non requise

    Identité juridique canonique

    Identité de l’instrument
    r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44
    Notice canonique
    r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44
    Manifestations documentaires
    0
    r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44
    Relation à l’instrument
    CANONICAL

    Historique des versions

    · COMMENCEMENT_RELATIVE

    Portée : Human review states commencement on the day after Royal assent. Exact Royal assent and commencement dates are not inferred here.

    Décision humaine — vérification de la source en attente

    · CURRENT_PROVISION_REVIEWED

    Portée : Human review confirms section 11 remains in the current Act. This formal-status determination does not qualify any UGLC axis.

    Décision humaine — vérification de la source en attente

    Le statut juridique formel est distinct de la mise en œuvre et de l’effectivité.

    Citer cette référence

    New Zealand Parliament. Te Urewera Act 2014. 2014. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44/

    JSON · CSL-JSON · BibTeX · RIS · CSV · JSON-LD ·

    APA, Chicago, ISO 690 : formats bibliographiques fondés sur les champs disponibles. OSCOLA / Bluebook : données structurées uniquement ; aucune conformité juridique complète n’est revendiquée sans vérification des éléments nécessaires.

    APA
    New Zealand Parliament. (2014). Te Urewera Act 2014. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44/
    Chicago
    New Zealand Parliament. Te Urewera Act 2014. 2014. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44/
    ISO 690
    New Zealand Parliament. Te Urewera Act 2014. 2014. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44/

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Te Urewera Act 2014. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0c156dfc87bca01c41fef9795878eb44/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

    Signaler une correction

    Provenance par champ et version de la notice

    Version 797a92f6102a1e0d · udtr-reference-1.1.2

    Titre
    Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
    Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00
    Auteurs
    Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00
    Année
    Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00
    Juridiction
    Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00
    Identifiants
    Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00
    URL source
    Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
    Official:www.legislation.govt.nz · source · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00
    Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée.

    L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.

    5e50ac90a4cea9d0 · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00

    267298c534acd9d0 · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00

    b8e4591ccd6c16b7 · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00

    797a92f6102a1e0d · 2026-11-10T00:19:08.868475+00:00

    Données de cette version figée

    Dossiers et relations documentaires

    NZ ·

    Te Urewera

    New Zealand Parliament

    Rôles des sources

    Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://www.legislation.govt.nz/act/public/2014/0051/latest/DLM6183609.html

    Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://www.legislation.govt.nz/act/public/2014/0051/latest/DLM6184013.html

    Base juridique officielle — portée non vérifiée · https://www.legislation.govt.nz/act/public/2014/51/en/latest/sections/DLM6183705/

    Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.

    Statut documentaire

    Qualifiée juridiquement — portée limitée aux points documentés

    Bibliothèque

    Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.

    UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature