La nature comme sujet de droit: vers un droit civil de l'environnement
Identification
- Clé publique
- openalex:w7215399569
- Auteurs
- Asmaa BENAABID
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
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- 2026-11-09T19:04:47.514104+00:00
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- 2026-11-09T19:11:15.654032+00:00
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Résumé documentaire — langue originale
Cet article analyse l'évolution du droit civil français face aux enjeux environnementaux, en particulier depuis l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages. Il montre comment un droit historiquement centré sur les relations entre personnes s'adapte pour intégrer la protection de l'environnement, notamment à travers la responsabilité civile, les obligations d'information contractuelles et la recevabilité des actions intentées par les associations ou les autorités publiques. L'étude souligne également les limites actuelles, telles que la question de la personnalité juridique de la nature et la nécessité de cohérence entre obligations nationales et normes internationales. Elle conclut que, tout en constituant un instrument complémentaire et symbolique de la protection écologique, le droit civil nécessite encore des adaptations pour répondre efficacement aux urgences environnementales contemporaines. Enfin, si cette analyse se concentre sur le droit français, elle offre une réflexion susceptible d'inspirer le droit marocain, où la protection de l'environnement reste largement fondée sur des mécanismes administratifs et où le rôle du droit civil pourrait être progressivement renforcé. Mots-clés: Droit civil Préjudice écologique Responsabilité civile Obligations contractuelles - Personnalité juridique de la nature - Gouvernance environnementale.
Identifiants
- OPENALEX
- W7215399569
Repères documentaires
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- Doctrine
- Types déclarés par les sources
- article
- Entités naturelles mentionnées
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Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
- Document · https://revues.imist.ma/index.php/index/article/view/65951
- OpenAlex · https://openalex.org/W7215399569
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Citer cette référence
Asmaa BENAABID. La nature comme sujet de droit: vers un droit civil de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0ae6be2d5d73565e94d2148944e4f77e/
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- Asmaa BENAABID. La nature comme sujet de droit: vers un droit civil de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0ae6be2d5d73565e94d2148944e4f77e/
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- Asmaa BENAABID. La nature comme sujet de droit: vers un droit civil de l'environnement. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0ae6be2d5d73565e94d2148944e4f77e/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. La nature comme sujet de droit: vers un droit civil de l'environnement. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-0ae6be2d5d73565e94d2148944e4f77e/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version ad8c2b9964eb0a55 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:11:15.654032+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:11:15.654032+00:00
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e1caac3c15ac5af2 · 2026-11-09T19:11:15.654032+00:00
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source de découverte · https://revues.imist.ma/index.php/index/article/view/65951
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Statut documentaire
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