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De l’écologisation de la répression des crimes environnementaux en droit congolais

Identification

Clé publique
doi:10.57988/crig-2151
Auteurs
Charles Kakule Kalwahali · Joseph Kule T'hata
Année déclarée
2026
Langue déclarée
fr
Type source
article
Première détection
2026-11-09T19:09:34.385562+00:00
Dernière observation des métadonnées
2026-11-09T19:13:48.253836+00:00
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Non effectuée

Résumé documentaire — langue originale

La présente étude analyse l’écologisation de la répression des crimes[1] environnementaux en droit congolais, en évaluant dans quelle mesure les sanctions pénales (amendes ou servitude pénale) contribuent à la restauration écologique conformément au principe pollueur-payeur. Elle examine la capacité du système pénal congolais à participer à la réhabilitation de l’environnement, le rôle de la partie civile et les modalités par lesquelles les sanctions peuvent soutenir la réparation des écosystèmes. L’étude montre que, malgré l’existence de sanctions, le régime pénal congolais demeure faiblement écologisé, les peines restant essentiellement punitives ou dissuasives, sans impact significatif sur la restauration du milieu naturel. Elle propose l’affectation des amendes à la réparation, l’introduction de travaux d’intérêt écologique et l’application effective du principe pollueur-payeur afin de renforcer la justice environnementale et la restauration des écosystèmes. Abstract This study examines the ecological effectiveness of punishment for environmental crimes in Congolese law, assessing the extent to which criminal sanctions, fines or imprisonment contribute to ecological restoration in line with the polluter-pays principle. It explores the capacity of the criminal justice system to support environmental rehabilitation, the role of civil parties, and how sanctions can promote ecosystem repair. The study finds that, despite existing penalties, the system remains weakly “ecologized,” as sanctions are mainly punitive or deterrent, with limited impact on environmental restoration. It argues that allocating fines to restoration, introducing ecological community service, and effectively applying the polluter-pays principle in sentence enforcement could strengthen environmental justice and ecosystem recovery.

Identifiants

OPENALEX
W7127300559
DOI
10.57988/crig-2151

Repères documentaires

Famille documentaire
Doctrine
Types déclarés par les sources
article
Entités naturelles mentionnées
Écosystème

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Sources

OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3

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Titre
Étayé par une source documentaire
Publication
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Auteurs
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Type documentaire
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Juridiction
Non renseigné
Cour
Non renseigné
Autorité émettrice
Non renseigné
Éditeur
Non renseigné
DOI
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ISBN
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Identifiant officiel
Non renseigné
URL source
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Statut déclaré par la source
Non renseigné
Modification / abrogation
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Citer cette référence

Charles Kakule Kalwahali; Joseph Kule T'hata. De l’écologisation de la répression des crimes environnementaux en droit congolais. 2026. https://doi.org/10.57988/crig-2151

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Charles Kakule Kalwahali; Joseph Kule T'hata. (2026). De l’écologisation de la répression des crimes environnementaux en droit congolais. https://doi.org/10.57988/crig-2151
Chicago
Charles Kakule Kalwahali; Joseph Kule T'hata. De l’écologisation de la répression des crimes environnementaux en droit congolais. 2026. https://doi.org/10.57988/crig-2151
ISO 690
Charles Kakule Kalwahali; Joseph Kule T'hata. De l’écologisation de la répression des crimes environnementaux en droit congolais. 2026. https://doi.org/10.57988/crig-2151

UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. De l’écologisation de la répression des crimes environnementaux en droit congolais. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-07a89f85ccdbce195261974e8a153ca9/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée

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Version 0ce2f7cd6b2581fb · udtr-reference-1.1.2

Titre
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:48.253836+00:00
Auteurs
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:48.253836+00:00
Année
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:48.253836+00:00
Identifiants
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:48.253836+00:00
URL source
OpenAlex · source · 2026-11-09T19:13:48.253836+00:00

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Données de cette version figée

Dossiers et relations documentaires

Charles Kakule Kalwahali

Joseph Kule T'hata

Rôles des sources

Source de découverte · https://doi.org/10.57988/crig-2151

Source de découverte · https://www.crigpug-ucg.org/index.php/pirig/article/view/334

Source de découverte · https://openalex.org/W7127300559

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Statut documentaire

Validée documentairement

Bibliothèque

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