Sentencia STC4360-2018
Identification
- Clé publique
- radar:r-07843de5eb299f9a34b60b9fe282d816
- Auteurs
- Corte Suprema de Justicia de Colombia
- Année déclarée
- 2018
- Langue déclarée
- es
- Type source
- Jurisprudence
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.828764+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:04:47.828764+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Corte Suprema de Justicia de Colombia
Résumé documentaire — langue originale
La Cour reconnaît l’Amazonie colombienne comme sujet de droits à la protection, conservation, entretien et restauration. Elle ordonne des plans de lutte contre la déforestation et un pacte intergénérationnel; ces prescriptions ne démontrent pas leur exécution effective.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- 11001-22-03-000-2018-00319-01
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- Jurisprudence
- Juridictions étudiées — sources explicites
- CO
- Libellés de juridiction dans les sources
- Colombie
- Éditeurs
- Corte Suprema de Justicia de Colombia
- Cours / tribunaux
- Corte Suprema de Justicia de Colombia
- Date de décision déclarée
- 2018-04-05
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Bibliographic catalogue
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Provenance non résolue
- Auteurs
- Provenance non résolue
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Provenance non résolue
- Cour
- Provenance non résolue
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Provenance non résolue
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Historique procédural et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- Non établi
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Citer cette référence
Corte Suprema de Justicia de Colombia. Sentencia STC4360-2018. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-07843de5eb299f9a34b60b9fe282d816/
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- APA
- Corte Suprema de Justicia de Colombia. (2018). Sentencia STC4360-2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-07843de5eb299f9a34b60b9fe282d816/
- Chicago
- Corte Suprema de Justicia de Colombia. Sentencia STC4360-2018. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-07843de5eb299f9a34b60b9fe282d816/
- ISO 690
- Corte Suprema de Justicia de Colombia. Sentencia STC4360-2018. 2018. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-07843de5eb299f9a34b60b9fe282d816/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia STC4360-2018. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-07843de5eb299f9a34b60b9fe282d816/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 075fdb46b388c502 · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
- URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
756ed4310a4b6afd · 2026-11-09T19:04:47.828764+00:00
6be6e5a0d1cdc8bf · 2026-11-09T19:04:47.828764+00:00
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075fdb46b388c502 · 2026-11-09T19:04:47.828764+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
CO ·
Corte Suprema de Justicia de Colombia
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?dt=S&i=187073
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
Cette identité n’est pas encore intégrée à la Bibliothèque juridique.