Sentencia 2167-21-EP/22
Identification
- Clé publique
- radar:r-069d09fa388c9dbd2ce7294a7424950b
- Auteurs
- Corte Constitucional del Ecuador
- Année déclarée
- 2022
- Langue déclarée
- es
- Type source
- Jurisprudence
- Première détection
- 2026-11-09T19:04:47.827953+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Institutions déclarées par la source
Corte Constitucional del Ecuador
Résumé documentaire — langue originale
La Cour reconnaît le río Monjas comme titulaire des droits de la nature et constate leur violation par Quito. Elle ordonne des travaux de stabilisation, un plan complémentaire et une ordonnance; une dissidence critique certains remèdes.
Identifiants
- CASE_NUMBER
- 2167-21-EP/22
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Jurisprudence
- Types déclarés par les sources
- Jurisprudence · case_law
- Juridictions étudiées — sources explicites
- EC
- Libellés de juridiction dans les sources
- Ecuador · Équateur
- Éditeurs
- Corte Constitucional del Ecuador
- Cours / tribunaux
- Corte Constitucional del Ecuador
- Entités naturelles mentionnées
- Fleuve / rivière
- Publication de la notice source
- 2022-03-01T01:00:00
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · Document 1
Provenance des champs documentaires
Les valeurs étayées et les valeurs de provenance non résolue sont séparées. Une provenance bibliographique ne valide aucune affirmation juridique.
- Titre
- Étayé par une source documentaire
- Publication
- Étayé par une source documentaire
- Auteurs
- Étayé par une source documentaire
- Type documentaire
- Provenance non résolue
- Juridiction
- Sujet étudié dérivé du contexte documentaire explicite
- Cour
- Étayé par une source documentaire
- Autorité émettrice
- Non renseigné
- Éditeur
- Provenance non résolue
- DOI
- Non renseigné
- ISBN
- Non renseigné
- Identifiant officiel
- Étayé par une source documentaire
- URL source
- Étayé par une source documentaire
- Statut déclaré par la source
- Non renseigné
- Modification / abrogation
- Non renseigné
Historique procédural et source officielle
Source officielle candidate
Vérification de l’identité documentaire uniquement : aucune validation du texte intégral, de la portée juridique ou de la force en vigueur n’est déduite de la présence d’un lien ou d’une date.
- Identifiant officiel
- 2167-21-EP/22
- Juridiction
- Non établi
- Cour
- Non établi
- Introduction de la procédure
- Non établi
- Décision de première instance
- Non établi
- Appel
- Non établi
- Contrôle suprême / constitutionnel
- Non établi
- Renvoi
- Non établi
- Exécution
- Non établi
- Modification ultérieure
- Non établi
- Infirmation
- Non établi
- Irrecevabilité
- Non établi
Source de l’élément documenté · Sentencia 2167-21-EP/22
Source de l’élément documenté · Sentencia 2167-21-EP/22
Citer cette référence
Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 2167-21-EP/22. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-069d09fa388c9dbd2ce7294a7424950b/
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- APA
- Corte Constitucional del Ecuador. (2022). Sentencia 2167-21-EP/22. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-069d09fa388c9dbd2ce7294a7424950b/
- Chicago
- Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 2167-21-EP/22. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-069d09fa388c9dbd2ce7294a7424950b/
- ISO 690
- Corte Constitucional del Ecuador. Sentencia 2167-21-EP/22. 2022. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-069d09fa388c9dbd2ce7294a7424950b/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Sentencia 2167-21-EP/22. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-069d09fa388c9dbd2ce7294a7424950b/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version 9316cd0a97e2942c · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.921109+00:00
Plusieurs valeurs déclarées ; divergence conservée. - Auteurs
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.921109+00:00
- Année
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.921109+00:00
- Cour
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.921109+00:00
- Juridiction
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.921109+00:00
- Identifiants
- Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:16:52.921109+00:00
- URL source
- Historical documentary evidence · source · 2026-11-07
Official:www.corteconstitucional.gob.ec · source · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
14aaf6caf8b4a746 · 2026-11-10T01:26:19.274076+00:00
285f44be967bb3a7 · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
7aaf9d218beec4f3 · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
9316cd0a97e2942c · 2026-11-10T07:18:29.772067+00:00
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
EC ·
Corte Constitucional del Ecuador
Rôles des sources
Autorité émettrice candidate — portée juridique non vérifiée · https://www.corteconstitucional.gob.ec/sentencia-2167-21-ep-22/
Un lien vers une autorité ne prouve pas à lui seul une affirmation juridique. Les résumés et les textes intégraux restent soumis aux conditions de leur source.
Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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