Le scope 3 sans la sortie fossile: Le contrôle différé de la « vigilance climatique » dans le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026
Identification
- Clé publique
- radar:r-05b1fc2b864306f80cf36ba9aea3e7ea
- Auteurs
- Christel Cournil
- Année déclarée
- 2026
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- article
- Première détection
- 2026-11-14T02:38:54.916382+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-14T02:38:54.916382+00:00
- Dernière vérification HTTP
- Non effectuée
Résumé documentaire — langue originale
Le jugement du 25 juin 2026 marque une étape importante en faisant pleinement entrer le climat dans le champ du devoir de vigilance. Le tribunal oblige TotalEnergies à prendre en compte ses émissions de scope 3, c’est-à-dire l’essentiel de son empreinte climatique. Pour y parvenir, il s’appuie sur la science, les droits humains, la soft law et les grandes décisions climatiques récentes. Mais cette reconnaissance du scope 3 ne conduit pas encore à une sortie fossile imposée par le juge : celui-ci refuse de fixer lui-même une trajectoire chiffrée ou d’ordonner l’arrêt de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Le contrôle est donc réel, mais encore prudent et différé. TotalEnergies devra revoir son plan de vigilance avant la reprise de l’instance en janvier 2027, tout en conservant la main sur les mesures à adopter. Toute la question est désormais de savoir si la suite du procès conduira à un véritable changement de stratégie ou à une simple mise en conformité formelle.
Identifiants
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7213346880
- DOI
- 10.4000/16s3r
Repères documentaires
- Famille documentaire
- article
- Types déclarés par les sources
- article
- Éditeurs
- UMR ESPACE et UMR LISST
Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.
Sources
OpenAlex · Document 1
Citer cette référence
Christel Cournil. Le scope 3 sans la sortie fossile: Le contrôle différé de la « vigilance climatique » dans le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026. 2026. https://doi.org/10.4000/16s3r
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- APA
- Christel Cournil. (2026). Le scope 3 sans la sortie fossile: Le contrôle différé de la « vigilance climatique » dans le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026. https://doi.org/10.4000/16s3r
- Chicago
- Christel Cournil. Le scope 3 sans la sortie fossile: Le contrôle différé de la « vigilance climatique » dans le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026. 2026. https://doi.org/10.4000/16s3r
- ISO 690
- Christel Cournil. Le scope 3 sans la sortie fossile: Le contrôle différé de la « vigilance climatique » dans le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026. 2026. https://doi.org/10.4000/16s3r
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UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Le scope 3 sans la sortie fossile: Le contrôle différé de la « vigilance climatique » dans le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-05b1fc2b864306f80cf36ba9aea3e7ea/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Rôles des sources
Source bibliographique / publication d’origine · https://doi.org/10.4000/16s3r
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