Les infractions fluviales
Identification
- Clé publique
- openalex:w2947490644
- Auteurs
- Franck Latty
- Année déclarée
- 2012
- Langue déclarée
- fr
- Type source
- book-chapter
- Première détection
- 2026-11-09T19:08:40.356842+00:00
- Dernière observation des métadonnées
- 2026-11-09T19:08:40.356842+00:00
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Institutions déclarées par la source
Centre de droit international de Nanterre
Résumé documentaire — langue originale
Si la gravité des infractions commises sur des fleuves est sans commune mesure avec l’atrocité des grands crimes internationaux, elles n’en sont pas moins aussi régies par le droit des gens, du moins pour ce qui concerne les infractions commises sur certains certains fleuves internationaux. D’un point de vue historique, les infractions fluviales sont d’ailleurs parmi les premières à avoir été consacrées en droit international, puisqu’elles ont été envisagées dès la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868. Cette dernière a du reste entériné l’existence de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), première organisation intergouvernementale à avoir vu le jour, ce qui témoigne du caractère ô combien novateur pour l’époque de l’instrument. Dans la lignée du système rhénan, étendu à la navigation sur la Moselle par la Convention de Luxembourg du 27 octobre 1956, la plupart des fleuves internationaux sont aujourd’hui l’objet d’un régime lui-même internationalisé. Paradoxalement, le régime le plus ancien (Rhin) demeure le plus abouti en matière d’internationalisation des infractions fluviales. De fait, le droit des fleuves étant avant tout un droit des particularismes, la place du droit international dans la détermination (Section 1) et la répression (Section 2) des infractions fluviales varie du tout au tout selon les instruments considérés.
Identifiants
- OPENALEX
- W2947490644
Repères documentaires
- Famille documentaire
- Chapitre d’ouvrage
- Types déclarés par les sources
- book-chapter
- Entités naturelles mentionnées
- Fleuve / rivière
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Description bibliographique du livre
Disponibilité non établie
Sources
OpenAlex · Document 1 · Document 2
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- Publication
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- Modification / abrogation
- Non renseigné
Citer cette référence
Franck Latty. Les infractions fluviales. 2012. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-04d0fe9fbb1c08e7eb115f4ccc9c5d3b/
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- Franck Latty. (2012). Les infractions fluviales. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-04d0fe9fbb1c08e7eb115f4ccc9c5d3b/
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- Franck Latty. Les infractions fluviales. 2012. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-04d0fe9fbb1c08e7eb115f4ccc9c5d3b/
- ISO 690
- Franck Latty. Les infractions fluviales. 2012. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-04d0fe9fbb1c08e7eb115f4ccc9c5d3b/
UDTR — Bibliothèque juridique mondiale des droits de la Nature. Les infractions fluviales. Notice documentaire: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-04d0fe9fbb1c08e7eb115f4ccc9c5d3b/ · Dernière vérification HTTP : non effectuée
Provenance par champ et version de la notice
Version cc29885519a1b89b · udtr-reference-1.1.2
- Titre
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.356842+00:00
- Auteurs
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.356842+00:00
- Année
- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.356842+00:00
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- OpenAlex · source · 2026-11-09T19:08:40.356842+00:00
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L’historique porte sur les métadonnées de la notice, sans certifier l’état du droit.
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Données de cette version figée
Dossiers et relations documentaires
Centre de droit international de Nanterre
Rôles des sources
Source de découverte · https://hal.parisnanterre.fr/hal-01640945
Source de découverte · https://openalex.org/W2947490644
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Statut documentaire
Pertinence à examiner
Bibliothèque
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