UDTR — Radar mondial des droits de la Nature

Les droits de la nature au Japon : Concrétiser la vision alternative

Identification

Clé publique

doi:10.15018/00001393

Auteurs

Abe, Keisuke Mark

Année déclarée

2023

Langue déclarée

en

Type source

article

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Résumé documentaire — langue originale

I. IntroductionLe Japon est entouré de mers et orné de lacs et de rivières, et le respect de la nature a toujours fait partie de la culture japonaise.Depuis lʼAntiquité, des milliers de montagnes et de forêts sont considérées comme des dieux incarnés ; de nombreux animaux, dont des renards, des cerfs et des singes, ont été consacrés et sont vénérés dans tout le pays.Dans la ville de Nara, lʼancienne capitale, la forêt vierge du mont Kasuga, qui sʼétend sur quelque 2Āÿ hectares, est à peine touchée par lʼhomme, car la chasse et lʼexploitation forestière sont interdites depuis que lʼempereur Ninmyo a fait de toute la montagne une zone sacrée au IXe siècle.À une soixantaine de kilomètres de la côte nord de Kyushu se trouve une île appelée Okinoshima, classée au patrimoine mondial de lʼUNESCO, qui se dresse à pic au-dessus de la mer et où personne nʼest autorisé à poser le pied sans la permission du propriétaire Munakata Taisha, un sanctuaire shintoïste.Rien, pas même une herbe, ne peut être retirée de cette île vierge où les dieux sont censés habiter.Les exemples similaires abondent.Les racines de ces croyances intrinsèques et fondamentales en la nature, qui contrastent quelque peu avec le système juridique occidental adopté, sont peut-être suffisamment fertiles pour permettre au concept Les droits de la nature au Japon : Concrétiser la vision alternative Āÿ-Ā2 des droits de la nature de porter ses fruits dans un avenir proche.Mais pour lʼinstant, on peut considérer quʼil sʼagit de cultiver les graines qui commencent à peine à germer.Bien que diverses théories juridiques créatives aient été élaborées et affirmées, le système judiciaire japonais, généralement peu enclin à prendre des mesures novatrices indépendantes, a jusquʼà présent adhéré à une approche formaliste traditionnelle dans le traitement des litiges impliquant des questions environnementales.Par conséquent, les droits de la nature ne sont actuellement pas reconnus dans le système juridique japonais ; toutefois, on peut signaler quelques évolutions mineures mais notables à cet égard.II.Toshogu c. Ministre des travaux publics (１) Bien quʼil y ait eu quelques cas où des décisions judiciaires mettant lʼaccent sur lʼintérêt du grand public à profiter de beaux paysages, ont conduit à lʼarrêt de la construction dʼun pont ou dʼun bâtiment, la seule affaire japonaise jugée avec succès à ce jour et qui se rapproche du concept des droits de la nature sur le fond, sinon sur la forme, est probablement celle qui concerne le cèdre géant nommé « Taro » dans lʼenceinte du Toshogu, le lieu où Ieyasu Tokugawa, le fondateur du shogunat Tokugawa［période Edo] , est enterré.Il sʼagit dʼune affaire jugée par le tribunal de première instance en øĀ6Ā et confirmée par la cour dʼappel de Tokyo en øĀ72, à une époque de destruction effrénée de lʼenvironnement.En øĀ64, le gouverneur de la préfecture de Tochigi a demandé au ministre de la Construction de certifier un plan dʼentreprise visant à élargir une route nationale, que le ministre a publié peu après, afin de répondre à lʼaugmentation du nombre de touristes lors des premiers Jeux olympiques de Tokyo.Le gouverneur a ensuite demandé un jugement de la commission administrative régionale, un organe quasi-judiciaire, pour (１) Jugement du ø3 juillet øĀ73, Tokyo Koto Saibansho［cour dʼappel de Tokyo].Seikei Hôgaku No. Āÿ Article Āÿ-Ā3 acquérir un terrain appartenant à lʼorganisation en charge du Toshogu, une organisation religieuse éponyme enregistrée en tant que société.La commission a approuvé lʼacquisition telle que proposée par le gouverneur.Ce projet de construction publique devait être réalisé conformément à la loi sur lʼexpropriation des terres.(２) Cependant, Toshogu a immédiatement contesté lʼélargissement de lʼautoroute en question car les travaux impliquaient lʼabattage de quinze cèdres parmi lesquels se trouve le Taro dont lʼâge est estimé à plus de cinq cents ans.Toshogu a demandé la révocation de la certification ministérielle, soutenant quʼil serait illégal de couper ces arbres.Le litige portait essentiellement sur la question de savoir si le plan de développement était tel quʼil contribuerait à une « utilisation appropriée et raisonnable des terres » comme le prévoit la loi sur lʼexpropriation des terres.Le tribunal de première instance qui était le tribunal de district dʼUtsunomiya, a estimé que ce nʼétait pas le cas, soulignant que la nécessité dʼélargir lʼautoroute était très discutable au regard des dommages causés à la valeur unique, religieuse et historique de Toshogu, qui est situé dans le parc national protégé de Nikko.La valeur culturelle du terrain concerné était irremplaçable dans le sens où, une fois perdue, elle serait impossible à restaurer.Dʼautre part, le projet de construction envisagé était lʼun des quatre plans possibles pour remédier à peu de frais à lʼencombrement prévu du trafic.Ce besoin pouvait également être satisfait par nʼimporte lequel des autres plans que le gouverneur avait luimême élaborés et examinés, avant de conclure que le plan adopté, impliquant lʼabattage de Taro et dʼautres arbres, serait le plus facile à réaliser.Lʼexpropriation du terrain et lʼatteinte à sa valeur culturelle dans le but dʼélargir la route, alors quʼil existait en fait dʼautres options, ne pouvaient être considérées comme contribuant à « une utilisation appropriée et raisonnable des terres », a conclu le tribunal de district.La cour dʼappel de Tokyo［subordonnée uniquement à la Cour suprême du Japon］a confirmé ce point à lʼunanimité, déclarant que, (２) Loi n°2øĀ de øĀ5ø.Les droits de la nature au Japon : Concrétiser la vision alternative Āÿ-Ā4 « même lorsque le gouvernement dispose dʼun pouvoir discrétionnaire pour prendre une décision administrative telle que lʼappropriation dʼun terrain, lʼexercice de ce pouvoir est illégal sʼil y a une erreur dans le processus décisionnel » .Cela sʼapplique, par exemple, « lorsque le gouvernement ne tient pas compte des questions les plus importantes et prend en considération des questions sans importance » .En lʼespèce, cʼétait manifestement le cas, car « le ministre avait indûment minimisé la valeur culturelle irremplaçable du terrain en question et la préservation de lʼenvironnement environnant, tandis quʼil avait surestimé lʼimportance de lʼélargissement de la route pour remédier à lʼaugmentation du trafic pendant les Jeux olympiques de Tokyo » .Reprochant sévèrement au ministre sa prise de décision jugée inadéquate, la cour dʼappel a invalidé son approbation du plan de développement (３) et a également annulé le jugement de la commission administrative permettant lʼacquisition, épargnant ainsi Taro et les autres cèdres de la destruction.En raison de la décision sans équivoque de cette cour dʼappel, lʼaffaire nʼa pas été portée devant la Cour suprême.

Identifiants

OPENAIRE

dedup_wf_002::678ce0f72b543fd3eb1a8e7247e5f145

DOI

10.15018/00001393

HANDLE

10928/1630

OPENALEX

W6904831821

Repères documentaires

Famille documentaire

Doctrine

Types déclarés par les sources

Article · article

Juridictions étudiées — sources explicites

JP

Entités naturelles mentionnées

Fleuve / rivière · Lac · Forêt · Montagne · Mer · Paysage

Les mentions d’entités ne constituent pas une preuve de reconnaissance juridique. La juridiction étudiée est distincte du pays d’affiliation des auteurs.

Sources

OpenAIRE · Document 1 · Document 2

OpenAlex · Document 1 · Document 2 · Document 3

• DOI · https://doi.org/10.15018/00001393
• Handle · https://hdl.handle.net/10928/1630
• Document · https://seikei.repo.nii.ac.jp/records/2000287
• OpenAlex · https://openalex.org/W6904831821

Statut documentaire

Validée documentairement

Bibliothèque