L'objectif de neutralité carbone à l'épreuve des territoires : territorialisation, planification, contradictions
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- Authors
- Romain Gosse
- Reported year
- 2026
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- fr
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- conference-paper
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- 2026-11-13T12:44:11.753559+00:00
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Laboratoire Pacte
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FR
Documentary abstract — original language
La neutralité carbone figure comme objectif central du régime juridique climatique, définie comme « équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre » par l'Accord de Paris (art. 4§1), et fixée à horizon 2050 « au plus tard » par la loi européenne pour le climat (art. 2) et, en droit interne, par l’article L100-4 du code de l’énergie. L'objectif de neutralité carbone conditionne ainsi les trajectoires climatiques et énergétiques et leurs étapes intermédiaires (2030, 2040), agrégeant les multiples objectifs en matière de baisse des émissions des secteurs d'activités, de développement des énergies renouvelables et d'augmentation de l'absorption par les puits de carbone.Mais la neutralité carbone est avant tout un objectif global qui « n’est pas directement transposable à un territoire infrarégional » (ADEME, 2021) et l’État reste l'unité élémentaire pour comptabiliser cet équilibre entre émissions et absorptions – tout au plus peut-on revendiquer des « démarches » de neutralité carbone à l’échelon local. Pourtant une grande part des actions requises pour atteindre l’objectif global doit être mise en œuvre à des échelles plus fines (SNBC 2, 2020, p.49). L'enjeu est néanmoins complexe pour des raisons à la fois juridiques, géographiques, politiques, et ces difficultés donnent lieu au constat d’un « impensé territorial » pesant sur les politiques climatiques et énergétiques (F.-M. Poupeau, 2023). Or, la territorialisation semble conditionner, au moins en partie, l'effectivité du droit – mise en cause depuis des décennies en matière environnementale. Faire « atterrir » l'objectif de neutralité carbone reste donc une problématique incontournable.La contribution propose ainsi d'explorer cette question à travers deux aspects principaux :- la conduite inaboutie de cette territorialisation de la neutralité carbone, principalement à travers la planification : rôle des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ; fixation d'objectifs régionaux en matière d'énergie renouvelable (OR-EnR, art. L141-5-1 c. éner.), qui pâtissent des atermoiements gouvernementaux et législatifs et dont la portée interroge ; interrogations sur la portée des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ; « climatisation » des schémas de cohérence territoriale (SCoT) depuis l'ordonnance de modernisation de 2020 ; jusqu'aux démarches de « COP régionales » menées par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE)... La territorialisation oscille entre maintien de la centralisation, implication délicate des territoires et normativité variable des dispositifs employés.- la coordination insuffisante de cette territorialisation de la neutralité carbone, conduisant à des contradictions dès que sont envisagées les conditions concrètes de mise en œuvre, se traduisant par des conflits d'usage voire des conflits de trajectoires territoriales. Si les contentieux entre projets d'énergie renouvelable et protection de la biodiversité sont emblématiques, il existe aussi des contradictions internes à l'objectif de neutralité carbone – où la prise en compte des absorptions, par exemple, demeure en-deçà des objectifs chiffrés fixés par l'Union européenne en la matière (règlement 2023/839), pour l'heure ignorés, ou les frictions avec le renouveau minier qui perturbent les diagnostics, équilibres et mesures territoriales relatives au gaz à effet de serre. La coordination des différentes politiques sectorielles reste ainsi à trouver et interroge même l'hypothèse d'une conception « déterritorialisée » des objectifs, masquant des enjeux plus profonds de justice spatiale et climatique (répartition des charges et efforts, réorganisation des activités dans les territoires, etc.).
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- https://openalex.org/W7126520376
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- Documentary family
- unknown
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- conference-paper
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Romain Gosse. L'objectif de neutralité carbone à l'épreuve des territoires : territorialisation, planification, contradictions. 2026. https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e3c33b367c810d43f570fc94e45055be/
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. L'objectif de neutralité carbone à l'épreuve des territoires : territorialisation, planification, contradictions. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-e3c33b367c810d43f570fc94e45055be/ · Last HTTP verification: not performed
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