Le rôle de la doctrine dans les procès climatiques
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- Authors
- Mathilde Boutonnet · Laura Canali
- Reported year
- 2025
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- fr
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- conference-paper
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Droit International Comparé et Européen · Nîmes Université · Université de Nîmes
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Documentary abstract — original language
doctrine dans les procès climatiquesMathilde Hautereau-Boutonnet (Aix-Marseille University, DICE, CERIC) & Laura Canali (Nimes University) Si de manière générale, dans le langage commun, le mot doctrine renvoie à un ensemble de croyances sur la manière de concevoir la société ou à un opinion adoptée par une personne ou un groupe de personnes 1 , en droit, la « doctrine » fait l'objet d'une appréhension spécifique 2 .Très rapidement, l'étudiant en droit apprend que la doctrine désigne « une opinion émise sur le droit par ses spécialistes », ou « les auteurs qui écrivent dans le domaine du droit » et produisent alors une opinion ou un discours 3 .La doctrine se comprend alors à travers ses deux versants : celui de la source émettrice, qu'elle soit organique (les auteurs) ou matérielle (les supports), qui émet l'opinion ; mais aussi celui du résultat produit, le discours lui-même, ce qui est dit ou écrit, dès lors qu'il porte sur le droit.Surtout, une fois cette définition retenue, l'étudiant sera peutêtre surpris de s'apercevoir combien la doctrine fait l'objet d'une attention particulière dans la matière juridique : la doctrine elle-même ne cesse de s'interroger sur ce qu'elle est (ce qu'elle recouvre, à quoi elle sert) et de déterminer sa nature et ses fonctions.Les questions sont multiples : qui sont ces auteurs ?Quels sont leurs discours ?La doctrine est-elle une source du droit ?Peut-elle influencer le législateur ou le juge ?Comment ?Pourquoi ?Si, dans le détail, les réponses varient d'un auteur à un autre, on peut retenir, pour les besoins de cette contribution, les grandes caractéristiques suivantes : d'abord, les auteurs composant la doctrine sont certes les universitaires, mais aussi tout autre juriste, notamment les praticiens, avocats et juges.Ensuite, les opinions sont émises via une diversité de supports, à l'oral ou à l'écrit, lors des colloques, conférences (…) ou dans des revues et ouvrages.Enfin, la doctrine remplit différentes fonctions, difficilement dissociables et très entremêlées (un même discours pouvant contenir les différentes fonctions) : une fonction pédagogique, lorsqu'elle clarifie et explique le droit, une décision de justice ou une loi ; une fonction critique, qui conduit à approuver, légitimer ou contester le droit ; une fonction réformatrice, dès lors que la doctrine propose des évolutions, des modifications du droit ou une nouvelle manière de le comprendre 1 Selon le dictionnaire Larousse de la langue française, dans ces deux acceptions, le mot doctrine se comprend alors comme un « dogme », une « théorie », un « jugement », une « thèse » ou une « opinion ». 2 Ph.Jestaz et Ch.Jamin, La doctrine, Dalloz, 2004. 3 Not.N. Balat, Introduction au droit, LexisNexis, 26 e éd., n° 229. 4 Ph.Jestaz et Ch.Jamin, « L'entité doctrinale », D. 1997, 167. 5 P. Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 3 e éd., n° 385.6 https://proclimex.hypotheses.org7 M. Hautereau-Boutonnet, « Les procès climatiques par la « doctrine du procès climatique », in
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