La soft law européenne comme structure d’opportunité : régimes d’intermédiation et stratégies des groupes d’intérêt
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- Authors
- Romain MESPOULET
- Reported year
- 2025
- Reported language
- fr
- Source type
- dissertation
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- 2026-11-14T02:41:34.001313+00:00
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Université Grenoble Alpes
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FR
Documentary abstract — original language
Cette thèse interroge la manière dont la soft law européenne affecte l’action des groupes d’intérêt et, plus largement, la gouvernance dans l’Union européenne. Loin d’être un simple substitut à la hard law, la soft law est étudiée comme un instrument de gouvernement qui façonne les conditions de participation, de légitimation et de mobilisation des acteurs non étatiques. L’analyse s’appuie sur une enquête qualitative comparée menée dans deux secteurs contrastés : la régulation financière et l’agriculture durable.La démarche repose sur une combinaison du process tracing et de la structured, focused comparison, appliquée à des études de cas et enrichie par des entretiens semi-directifs avec acteurs institutionnels et des groupes d’intérêt. Cette méthodologie permet d’identifier les mécanismes causaux à travers lesquels la soft law agit : exclusion silencieuse, inclusion procédurale et légitimité technocratique.Trois régimes d’intermédiation idéaux-typiques émergent de l’analyse. Le régime institutionnel observé dans la régulation financière repose sur une exclusion implicite : l’absence de contestation manifeste est interprétée par les institutions comme un signe d’acceptabilité, mais elle peut aussi traduire une marginalisation silencieuse ou une stratégie de retrait des acteurs moins dotés. Le régime procédural, caractéristique de l’agriculture durable, fonde sa légitimité sur l’ouverture à la consultation. Toutefois, cette logique reste essentiellement formelle : elle valorise le processus plus que ses effets réels et tend à favoriser les acteurs déjà alignés avec les orientations institutionnelles. Enfin, le régime technocratique s’appuie sur l’intégration de l’expertise dans la coconstruction des normes. Cette logique accroît la crédibilité des régulateurs mais transforme les controverses en débats techniques, valorisant la compétence au détriment de la représentativité. Chacune de ces configurations illustre une manière particulière de définir ce qu’est une participation jugée « appropriée » ou « efficace », avec des implications directes pour l’inclusion, la légitimité et la distribution du pouvoir au sein de l’Union européenne.Ces résultats montrent que la soft law n’agit pas uniformément : ses effets dépendent du secteur, des ressources des acteurs et du contexte institutionnel. Elle organise de manière différenciée les conditions d’accès, les formes d’influence et les modalités de légitimation. Elle peut renforcer la légitimité des institutions européennes en multipliant les opportunités de participation, mais elle peut aussi reproduire des asymétries de pouvoir et invisibiliser certaines voix.
Identifiers
- OPENALEX
- https://openalex.org/W7147583173
- DOI
- 10.70675/97d84ae0z4614z4ef7zaaf4z288132bb44c7
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- Documentary family
- Thesis
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- dissertation
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OpenAlex · Record 1
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Romain MESPOULET. La soft law européenne comme structure d’opportunité : régimes d’intermédiation et stratégies des groupes d’intérêt. 2025. https://doi.org/10.70675/97d84ae0z4614z4ef7zaaf4z288132bb44c7
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. La soft law européenne comme structure d’opportunité : régimes d’intermédiation et stratégies des groupes d’intérêt. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c8d48cc289bea8849c544f99836eab18/ · Last HTTP verification: not performed
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