Le métier de la Cour de justice de l’Union européenne = Il mestiere della Corte di giustizia dell’Unione europea = The Role of the Court of Justice of the European Union
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- M. Condinanzi · Chiara Amalfitano
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- 2026
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Le métier de la Cour a pris diverses formes, au cours de ses 75 ans d'activité 1 , durant lesquelles il a significativement évolué.Les contributions à la construction de l'ordre juridique (entendue ici comme la définition de ses limites externes), l'autonomie et l'indépendance, le caractère distinct de cet ordre juridique par rapport à ceux des États membres, mais aussi par rapport au droit international et aux formes plus classiques d'organisations internationales, ont été au cœur de la jurisprudence de la Cour dans ses vingt premières années d'activité, dans un contexte culturel et politique où le souffle de la construction européenne provenait avant tout des Etats membres et de l'intelligence dont témoignaient souvent, dans ces derniers, la classe dirigeante et les gouvernants.Un contexte idyllique, donc, pour mettre en place, par voie prétorienne, les fondements innovateurs d'un ordre juridique dont seuls les considérants des traités permettaient peut-être de faire une lecture autant visionnaire que, par de nombreux aspects, inattendue 2 .S'est ensuite suivie (ou, plus exactement, poursuivie) l'ère de la construction du marché intérieur (et donc de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ainsi que de la protection de la libre concurrence) qui a représenté l'objectif premier de la construction du droit européen pendant plus de trente ans.Dans une conception idéale -mais seulement idéale, justement -le parcours entamé par les institutions politiques avec l'adoption des « Programmes généraux », à mettre en œuvre endéans la fin de la première phase de la période transitoire * Respectivement, professeur ordinaire de droit de l'Union européenne et juge à la Cour de justice de l'Union européenne (dont les opinions sont strictement personnelles et ne lient pas l'institution à laquelle il appartient), et professeure ordinaire de droit de l'Union européenne, Università degli Studi di Milano. 1 Le 10 décembre 1952 s'est tenue la séance inaugurale de la Cour de justice de la CECA, dont le siège était la Villa Vauban à Luxembourg. 2 Nul besoin de rappeler ici la jurisprudence bien connue allant de l'arrêt Van Gend & Loos (voir Cour de justice, 5 février 1963, affaire 26/62) à l'arrêt Costa c. Enel (voir Cour de justice, 15 juillet 1964, affaire 6/64) et à l'arrêt AETS (voir Cour de justice, 31 mars 1971, affaire 22/70).
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. Le métier de la Cour de justice de l’Union européenne = Il mestiere della Corte di giustizia dell’Unione europea = The Role of the Court of Justice of the European Union. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-c21cf40c2aff63a2c9e72838bc00072a/ · Last HTTP verification: not performed
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