La réparation des violations des droits de la personne commises par les entreprises de l’industrie sucrière dominicaine dans leurs relations de travail avec les travailleurs migrants haïtiens
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- Authors
- Dieudonné, Barnabas
- Reported year
- 2025
- Reported language
- fr
- Source type
- Dissertation
- First detected
- 2026-11-13T08:39:06.459340+00:00
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Documentary abstract — original language
Depuis près d’un siècle, les chercheurs ont abordé la question des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine sous l’angle de la dénonciation de violations des droits de la personne. La présente recherche tient compte des précédentes en abordant le même problème sous un angle différent en l’occurrence celui de la réparation des préjudices que les victimes de ces transgressions ont subis. La première partie de la thèse a établi la violation d’une kyrielle de règles de droit aux dépens des travailleurs migrants haïtiens dans leurs relations de travail avec les entreprises de l’industrie sucrière dominicaine. La compréhension du problème évoqué implique une prise de contact avec le contexte qui a occasionné lesdites violations. En fait, à l’époque coloniale, des activités commerciales sévissaient dans l’île. Par la suite, l’industrie sucrière dominicaine s’est développée avec des acteurs clés comme les entreprises privées, les multinationales et la société d’État. Un peu plus tard, la migration haïtienne en République dominicaine a été instituée au profit de l’intérêt des entreprises. Par contre, les travailleurs migrants haïtiens n’ont pas été à l’abri de violations des règles de droit international en dépit de leur importance dans l’économie du pays. Voilà ce qui explique la violation, d’un côté, du droit transnational du travail en l’occurrence celle du corpus juridique qui a légalisé la présence des coupeurs de canne dans les plantations sucrières aussi bien que celle du droit de l’OIT; de l’autre, le non-respect des règles de droit international des droits humains. Par voie de conséquence, des générations de personnes ont expérimenté, dans les plantations sucrières, une vie de misère ressemblant à celle des esclaves. En réaction à ces abus, la deuxième partie de la thèse a évoqué la réparation comme étant le moyen permettant de rendre justice aux victimes de ces violations. Celles-ci impliquent le fait que les entreprises ont commis une faute. Pour leur part, les victimes ont subi des préjudices résultant de cette faute. Le lien causal entre les deux s’explique par le fait que, sans les violations en question, les victimes n’auraient pas subi de tels préjudices. Voilà ce qui explique la nécessité de mettre en œuvre toute une gamme de mesures de réparation au profit des générations de victimes que ces entreprises ont causées. Elles impliquent, sur le plan substantiel, des mesures de réparation principalement à valeur pécuniaires comme l’indemnisation et la restitution des biens volés. De surcroit, elles tiennent compte de celles de nature symbolique à savoir les mesures de satisfaction, de réadaptation et de garanties de non-répétition. Sur le plan procédural, les victimes peuvent revendiquer ces mesures de réparation devant plusieurs juridictions, nationales et internationales, dont celles de la République dominicaine ainsi que le système interaméricain. De surcroit, des juridictions étrangères sont compétentes également comme celles des États-Unis et de l’Angleterre. L’analyse des mesures préconisées, et ce tant sur le plan substantiel que procédural, nous permet d’établir que la réparation constitue les voies et moyens capables de rendre justice aux travailleurs migrants haïtiens dans l’industrie sucrière dominicaine en raison des violations des droits de la personne dont ils sont victimes dans leurs relations de travail avec les entreprises. Nous avons décelé, de surcroit, que les moyens économiques nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures nécessitent la création d’un fonds d’indemnisation propre à cette cause.
Identifiers
- DOI
- 10.71781/1708
- URI
- https://hdl.handle.net/1866/41632
Documentary context
- Documentary family
- Thesis
- Source-reported types
- Dissertation
- Publishers
- Université de Montréal
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Dieudonné, Barnabas. La réparation des violations des droits de la personne commises par les entreprises de l’industrie sucrière dominicaine dans leurs relations de travail avec les travailleurs migrants haïtiens. 2025. https://doi.org/10.71781/1708
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- Dieudonné, Barnabas. (2025). La réparation des violations des droits de la personne commises par les entreprises de l’industrie sucrière dominicaine dans leurs relations de travail avec les travailleurs migrants haïtiens. https://doi.org/10.71781/1708
- Chicago
- Dieudonné, Barnabas. La réparation des violations des droits de la personne commises par les entreprises de l’industrie sucrière dominicaine dans leurs relations de travail avec les travailleurs migrants haïtiens. 2025. https://doi.org/10.71781/1708
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- Dieudonné, Barnabas. La réparation des violations des droits de la personne commises par les entreprises de l’industrie sucrière dominicaine dans leurs relations de travail avec les travailleurs migrants haïtiens. 2025. https://doi.org/10.71781/1708
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UDTR Global Rights of Nature Legal Library. La réparation des violations des droits de la personne commises par les entreprises de l’industrie sucrière dominicaine dans leurs relations de travail avec les travailleurs migrants haïtiens. Documentary record: https://www.declarationuniverselledesdroitsdelarbre.org/global-rights-of-nature-radar/reference/r-bac1e371562d63dcd751e646859979d4/ · Last HTTP verification: not performed
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Bibliographic / original publication source · https://umontreal.scholaris.ca/handle/1866/41632
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